jurisprudence · v1.0.0
STCOR ANDORRA, a 25 de juny del 2020 - ROJ: STCOR 32/2020
Résumé
# STCOR 32/2020 (Tribunal de Corts, Andorra la Vella, 25 juin 2020) > **Décision commentée :** STCOR 32/2020, Tribunal de Corts, Contravencions Penals, recours n° 6000069/2019, ECLI:AD:TCORAD:2020:32 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est reconstituée à partir de l'en-tête du texte intégral.* ## Faits et procédure Le 20 juin 2018, vers 22 heures, M. Sancho, né en 1997 et de nationalité andorrane, pénètre dans la boutique « Q. » en profitant de ce que le rideau de sécurité n'était pas complètement baissé. Il s'empare de cinq lunettes de la marque ORG_0, d'une valeur de 326,05 euros. Des mineurs, dont la procédure relève de la juridiction des mineurs, étaient présents sur les lieux. Lors du contrôle, l'intéressé est porteur d'une petite quantité de haschich (0,3 g) destinée à sa consommation personnelle. Les agents récupèrent trois lunettes. Le Ministère public qualifie les faits de contravention pénale de vol d'une valeur non supérieure à 600 euros (article 481.1 du Code pénal) et de contravention de possession de cannabis ou de drogue de toxicité similaire pour consommation propre (article 499 du Code pénal). Il requiert une amende de 300 euros et de 200 euros respectivement, la destruction de la drogue et le paiement des dépens. Il demande que la responsabilité civile soit renvoyée à l'exécution du jugement, compte tenu des trois lunettes restituées. À l'audience, le prévenu reconnaît les faits, dont la matérialité ressort également des images de vidéosurveillance. Il exprime son repentir, affirme qu'il s'agissait d'un fait isolé et reconnaît détenir du haschich pour son usage personnel. La décision est rendue par la Magistrate Mme
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