jurisprudence · v1.0.0
STCOR ANDORRA, a 02 de juliol del 2020 - ROJ: STCOR 43/2020
Résumé
# STCOR 43/2020 (Tribunal de Corts, 2 juillet 2020) > Décision commentée : Tribunal de Corts (Andorre), Penal, 2 juillet 2020, STCOR 43/2020, ECLI:AD:TCORAD:2020:43 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, elle a été complétée à partir des mentions figurant dans le texte intégral (recours n° 6000106/2019, ECLI, date de la résolution).* ## Faits et procédure Dans la nuit du 10 décembre 2018, vers 4 h 30, M. Sant fumait une cigarette à l'extérieur de la discothèque « E. T. ». Les portiers ayant refusé l'entrée à un groupe de jeunes gens, dont le prévenu Pla, celui-ci se serait dirigé vers M. Sant et lui aurait donné une forte poussée, qui l'a fait tomber en arrière et heurter le sol du crâne. Le Service de médecine légale et de médecine légale a constaté une contusion à la joue gauche et une plaie contuse du cuir chevelu ayant nécessité une suture par sept agrafes. Le Ministère public a qualifié les faits de délit majeur de lésions dolosives ayant requis un traitement médical postérieur à la première assistance, prévu à l'article 113.2 du Code pénal, et a requis une peine d'un an de prison conditionnelle avec un délai de sursis de quatre ans. Le conseil de la partie civile a conclu à la même qualification, en demandant une indemnisation totale de 2 130,32 euros, répartie entre incapacité temporaire de travail (158,28 euros), frais médicaux non remboursés (22,04 euros), préjudice esthétique (750 euros) et *pretium doloris* (1 200 euros). La Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS) réclamait 71,01 euros au titre des prestations versées. La défense a sollicité l'acquittement, en contestant l'identité de l'agresseur, et, à titre subsidiaire, une peine n'excédant pas six mois de prison conditionnelle avec un sursis de deux ans. Elle a également contesté les montants demandés au titre du préjudice esthétique (plafonné à 600 euros) et du *pretium doloris* (plafonné à 1 000 euros). Le Tribunal de Corts, par une sentence rendue après audience publique, a retenu la culpabilité du prévenu. ## Question de droit La décision soulève plusieurs questions : 1. **L'identité de l'auteur des violences.** Le prévenu contestait être l'auteur des faits, en soutenant que les déclarations de la victime et des témoins avaient évolué. Il s'agissait de déterminer si de telles variations suffisaient à écarter la force probante des témoign
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