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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
reformation
Résumé éditorial
# STCOR 55/2020 (Tribunal de Corts d'Andorre, 27 juillet 2020) > Décision commentée : STCOR 55/2020, 27 juillet 2020, ECLI:AD:TCORAD:2020:55 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le 2 mai 2016, en fin de journée, M. Cano se trouve à l'entrée de l'immeuble où réside M. Aguilar pour y récupérer sa compagne, dont il est séparé. Le litige naît d'une altercation physique au cours de laquelle M. Aguilar frappe M. Cano à plusieurs reprises au visage alors que celui-ci est assis, la portière ouverte, au poste de conducteur de son véhicule. Pour échapper à son agresseur, M. Cano démarre et heurte légèrement M. Galan, frère de M. Aguilar, qui s'était interposé pour retenir ce dernier. Le véhicule de M. Cano touche également, en manœuvrant, le véhicule Range Rover stationné en parallèle. M. Aguilar frappe ensuite le pare-brise du véhicule de M. Cano, qui se brise. Une bagarre s'ensuit jusqu'à l'arrivée de la police, dont les agents doivent maîtriser M. Aguilar, lequel profère à plusieurs reprises des menaces de mort, y compris lorsqu'il est menotté et placé dans le véhicule de police. Le ministère public poursuit MM. Aguilar et Cano devant le Tribunal de Corts, lors d'une audience orale et publique. Les faits sont qualifiés, à l'égard de M. Aguilar, de délit majeur de menaces de mort réitérées, de contraventions pénales de lésions dolosives, de dommages dolosifs et de résistance légère aux agents de l'autorité. M. Cano est poursuivi pour lésions par imprudence légère. Le texte ne précise pas les conclusions précises de chaque partie hormis les demandes civiles évoquées ci-après. La numérotation de la cause est 6000067/2019. ##
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Art. 484, Codi penal —
Art. 508, Codi penal —
Art. 20 i 21, Codi penal —
Art. 56, Codi penal —
Art. 90, Codi penal —
Tribunal de Corts, n° 6000067/2019 — Décision commentée
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