Résumé éditorial

# STCOR 56/2020 (ECLI:AD:TCORAD:2020:56) > Décision commentée : STCOR 56/2020 (ECLI:AD:TCORAD:2020:56) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure La décision émane du Tribunal de Corts (juridiction pénale de première instance andorrane), siégeant à Andorre-la-Vieille en formation unipersonnelle, sous la présidence de la magistrate Canòlic Mingorance Cairat. Elle est rendue dans la cause n° 6000147/2019, relative à la présumée contravention pénale de lésions dolosives. Les faits retenus comme prouvés se situent dans la discothèque E., le 10 décembre 2017, vers cinq heures du matin. Pera, agent de sécurité, intervient à l'égard de Benítez, en état d'ébriété, qu'il fait sortir du local après qu'il a uriné à terre. Benítez et Palau engagent alors une altercation avec les agents de sécurité, les deux hommes souhaitant rentrer dans l'établissement. Au cours de l'incident, Pera porte un coup de pied au ventre de Palau et un coup de poing au visage, qui fait tomber ses lunettes. Palau subit un léger érythème malaire ne nécessitant pas de traitement médical, évalué à 0,5/7 au titre du préjudice douloureux par le médecin légiste. Les lunettes sont brisées, leur prix de remplacement étant de 236 EUR. Le Ministère public qualifie les faits de contravention pénale de lésions dolosives, prévue par l'article 476.2 du Code pénal, et requiert une peine d'un mois d'arrêt nocturne conditionnel, assortie d'un sursis d'un mois. Au titre de la responsabilité civile, il sollicite la condamnation de l'intéressé à verser 135 EUR à la Caixa Andorrana de Seguretat Social, correspondant aux frais médicaux remboursés, ainsi que 750 EUR à Palau au titre du *pretium doloris* et 236 EUR au titre des dommages matériels. Pera, bien que régulièrement cité, ne comparaît pas à l'audience. Il avait nié les faits au cours de l'instruction, en soutenant avoir seulement repoussé Palau d'une poussée destinée à le séparer d'un tiers qui l'avait frappé au visage. ## Question de droit La décision soulève essentiellement trois questions. **La première** porte sur la qualification : un coup de poing au visage ayant causé un érythème malaire léger, sans nécessiter de soins médicaux, constitue-t-il la contravention de lésions dolosives au sens de l'article 476.2 du Code pénal ? Le jugement relève que les faits « sont légalement constitutifs » de cette infraction, dès

STCOR ANDORRA, a 24 de juliol del 2020 - ROJ: STCOR 56/2020

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Sources citées

Législation (2)

Jurisprudence (1)