jurisprudence · v1.0.0
STCOR ANDORRA, a 12 d'agost del 2020 - ROJ: STCOR 57/2020
Résumé
# STCOR 57/2020 (Tribunal de Corts, 12 août 2020, ECLI:AD:TCORAD:2020:57) > Décision commentée : STCOR 57/2020 (Tribunal de Corts, 12 août 2020, ECLI:AD:TCORAD:2020:57) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le Tribunal de Corts d'Andorre a rendu, le 12 août 2020, une sentence en matière pénale (recours n° 6000017/2020, rapporteure Mme Canòlic Mingorance Cairat). La référence fournie avec la décision est incomplète (« Juridiction andorrane, — »). La référence retenue ici est celle figurant dans le texte intégral (ROJ STCOR 57/2020 ; ECLI:AD:TCORAD:2020:57). Les faits, tels qu'établis par la juridiction, s'étalent d'avril 2018 à janvier 2019. Un prévenu, nommé B. dans les faits et Azorin dans l'en-tête, s'approvisionnait en résine de cannabis (haschich) auprès d'un fournisseur installé à Barcelone. Il importait ces quantités en Principauté pour les revendre à plusieurs acheteurs. Le 22 janvier 2019, à 23 heures, un contrôle aléatoire de police à la frontière, réalisé avec un chien détecteur de stupéfiants, permet de découvrir 707 grammes de résine de cannabis dans le véhicule conduit par ce prévenu. Celui-ci est ensuite placé en détention. Son téléphone portable est exploité avec son consentement. La procédure a donné lieu à des questions préalables relatives à la validité des preuves, notamment à la renonciation à l'assistance d'un avocat lors de la déclaration au commissariat, à l'accès des parties aux enregistrements, à l'expertise de la substance et à l'absence de confrontation des messages WhatsApp. Trois prévenus ont été jugés pour des infractions de trafic, de fourniture illicite et de consommation (délits majeurs et mineurs, contravention pénale de consommation continue de cannabis). L'un d'eux a également été poursuivi pour la détention d'une faible quantité d'ecstasy. Le texte fourni ne reproduit pas le considérant second, auquel plusieurs passages renvoient pour la validité du consentement à l'extraction des données du téléphone (non précisé dans la décision, s'agissant de son texte intégral). ## Question de droit La décision soul
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