jurisprudence · v1.0.0
STCOR ANDORRA, a 12 d'agost del 2020 - ROJ: STCOR 61/2020
Résumé
# STCOR 61/2020 (Tribunal de Corts, 12 août 2020) > Décision commentée : STCOR 61/2020, ECLI:AD:TCORAD:2020:61, Tribunal de Corts, Andorra la Vella, 12 août 2020, recours n° 6000216/2017 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le prévenu, de nationalité dominicaine et sans antécédents pénaux en Principauté, est poursuivi pour un délit majeur continué de vente de cocaïne. Selon les faits déclarés prouvés, il aurait, en 2007 et au début de 2008, vendu cette substance à son domicile en Andorre. Les acheteurs identifiés sont trois personnes : Julián, auquel il aurait vendu à cinq reprises environ 4 à 5 grammes au prix de 60 à 70 euros le gramme ; Suárez, à qui il aurait vendu 3 grammes à 43 euros le gramme ; et Carretero, à qui il aurait vendu à deux reprises un gramme au prix de 60 euros. Le prévenu, disparu depuis 2008, s'est présenté devant la Batllia le 19 juillet 2017 en qualité d'inculpé, assisté d'un avocat. Il a déclaré vouloir se prévaloir de son droit de ne pas répondre, puis a été renvoyé en jugement. Il n'a pas comparu à l'audience, bien que régulièrement cité, et a été jugé par défaut (*en rebel·lia processal*). Sa défense a conclu à l'absolution. Le Ministère public a qualifié les faits de délit majeur continué de vente de substance stupéfiante au sens de l'article 282.1 du Code pénal et a requis trois ans de prison, une amende de quinze mille euros (libellée « 15.0000 » dans le texte) et le paiement des frais de procédure. Dans la conclusion première de son réquisitoire, il a cité à tort Suárez à la place de Carretero ; le tribunal relève cette erreur de transcription. Les preuves reposent principalement sur les déclarations successives de deux témoins : Carretero et Suárez. Julián n'a pas comparu à l'audience, mais sa déclaration devant la Batllia a été versée au dossier. Le tribunal a retenu les déclarations faites aux services de police puis ratifiées devant la Batllia, ainsi que les identifications photographiques effectuées en 2017. ## Question de droit La décision soulève plusieurs questions : 1. **La matérialité
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- 0000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-07
Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.