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5 novembre 2026
Jurisprudence
reformation
Résumé éditorial
# Tribunal de Corts (Andorre), 19 novembre 2020, STCOR 77/2020 > Décision commentée : Juridiction andorrane, « STCOR 77/2020 » (ROJ STCOR 77/2020 ; ECLI:AD:TCORAD:2020:77 ; recours n° 6000233/2018) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note de référence : la référence canonique fournie est incomplète (« Juridiction andorrane, — »). Les identifiants ci-dessus sont repris du texte de la décision.* ## Faits et procédure Le 20 mars 2011 (date indiquée dans les faits constatés), M. Blasco skiait sur le domaine de Grandvalira, à vitesse élevée, sur la piste bleue « el Bosc » (secteur de Grau Roig). À l'intersection de cette piste avec la piste bleue « Clot », située dans une zone réservée aux débutants, il perdit le contrôle de ses skis et heurta violemment M. Villalba, moniteur de ski qui donnait un cours à deux élèves. La victime fut projetée, perdit connaissance et subit une contusion costale, qui justifia une radiographie et un traitement médical (anti-inflammatoires, bande costale). La CASS réclama 130,81 EUR au titre des prestations versées. Le ministère public retint la qualification de délit mineur de lésions par imprudence grave, prévue à l'article 117.2 du Code pénal, et requit une amende de 2 000 EUR. La partie civile, M. Villalba, se joignit à cette qualification et réclama notamment 1 000 EUR au titre du pretium doloris, 1 250 EUR pour le remplacement de skis et 2 000 EUR pour la perte de journées de travail. L'avocate de la compagnie d'assurance soutint, à titre principal, que les faits constituaient une contravention prescrite, que l'imprudence n'était pas établie et que la police souscrite ne couvrait que le territoire espagnol. La défense de M. Blasco plaida la relaxe, en invoquant un infarctus cérébral comme cause de l'accident. Le Tribunal de Corts, par une sentence rendue en audience orale et publique, retint la culpabilité du prévenu. Le texte ne mentionne pas l'existence d'un appel de la défense ; il précise seulement que la sentence est susce
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Art. 20 i 21, Codi penal —
Art. 56, Codi penal —
Art. 174 i 175, Codi de procediment penal —
Tribunal de Corts, n° 6000233/2018 — Décision commentée
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