jurisprudence · v1.0.0
STCOR ANDORRA, a 18 de març del 2021 - ROJ: STCOR 13/2021
Résumé
# STCOR 13/2021 (ECLI:AD:TCORAD:2021:13) > Décision commentée : STCOR 13/2021, Tribunal de Corts, Andorre la Vella, 18 mars 2021, ECLI:AD:TCORAD:2021:13 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note : la référence canonique n'étant pas complète dans les métadonnées transmises, la référence ROJ et l'identifiant ECLI ont été relevés dans le texte de la décision.* ## Faits et procédure Les faits, tels que tenus pour établis par le tribunal, se sont déroulés le 22 février 2017, vers 16 h 45, dans le parking situé au niveau -3 d'un immeuble. Le prévenu, M. Gomila, y a croisé la victime, M. Tejera, qui stationnait son véhicule. Une discussion s'est engagée entre eux pour un motif non établi. Lorsque le prévenu a constaté que Tejera se rapprochait fortement de son visage, il l'a repoussé de la main gauche, ce qui a fait reculer Tejera de deux pas (antécédent de fait n° 1). Le ministère public a, au cours de l'audience, modifié sa qualification provisoire. Il a retenu la contravention de mauvais traitements corporels légers prévue à l'article 476.1 du Code pénal, en relevant qu'il n'était pas établi que le prévenu ait fait tomber la victime ni qu'existe un lien de causalité entre la poussée et les blessures au genou (antécédent n° 2). Il a requis quinze jours d'arrêt nocturne conditionnel. La partie civile, représentée par son conseil, a maintenu la qualification de délit majeur de lésions dolosives de l'article 113.2 du Code pénal. Elle soutenait que la poussée avait fait tomber la victime à genoux, et sollicitait six mois de prison conditionnelle, des dommages-intérêts (pretium doloris et incapacité temporaire de travail) ainsi que les frais de procédure (antécédent n° 4). La défense a conclu à l'acquittement, subsidiairement à une peine minimale. Elle contestait que la victime ait été projetée au sol et soutenait que les blessures pouvaient avoir une autre origine (antécédent n° 6). Les éléments médicaux versés au dossier comprennent un rapport du service des urgences du 23 février 2017, qui mentionne une « caiguda ahir de genolls mentre treballava » (chute à genoux la veille au travail), ainsi qu'un rapport d'expertise médico-légale du 20 août 2018, qui retient des lésions « totalement compatibles avec une probable percussion directe » sur le genou (fondement n° 4 et n° 5). Le tribunal, composé des magistrats Carolina Bailen Vila (rapporteure), Josep Maria Pijuan Canadell et Canòlic Mingorance Cairat, a été saisi sous le numéro de recours 6000139/2019. ## Question de droit La décision soulève principalement deux questions. **La première** porte sur la qualification pénale : la seule poussée, telle qu'établie, suffit-elle à constituer la contravention
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