jurisprudence · v1.0.0
STCOR ANDORRA, a 28 d'abril del 2021 - ROJ: STCOR 28/2021
Résumé
**Décision commentée : STCOR 28/2021, Tribunal de Corts, 28 avril 2021, ECLI:AD:TCORAD:2021:28 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/))** # STCOR 28/2021 (Tribunal de Corts, 28 avril 2021) > Décision commentée : STCOR 28/2021, Tribunal de Corts, 28 avril 2021, ECLI:AD:TCORAD:2021:28 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) **Référence :** recurs n° 6000028/2019 ; NIG 5300516220150000310 ; ponent : Enric Anglada Fors ; magistrats : Josep Maria Pijuan Canadell et Canòlic Mingorance Cairat. Qualification retenue par le greffe : homicide par imprudence grave (accident de circulation). ## Faits et procédure Le 31 octobre 2015, vers 13 h 50, le prévenu, de nationalité belge et sans antécédent judiciaire, conduisait un véhicule de type « buggy » sur les pistes de ski d'Arinsal, sa compagne, Carnero, occupant le siège passager avant. Lors d'une montée en travers, sous la ligne du téléski « del Ribes », le véhicule a glissé vers l'arrière. Le conducteur a alors modifié sa trajectoire pour franchir des pierres dissimulées par une herbe haute et mouillée. Une roue a heurté une pierre, le véhicule a perdu l'adhérence, s'est retourné et a effectué environ vingt tonneaux. La passagère, qui ne portait pas correctement sa ceinture de sécurité (elle l'avait passée sous l'épaule pour retenir un petit chien), a été éjectée et est décédée des suites d'un polytraumatisme. Le conducteur a subi de multiples fractures. La procédure a connu les étapes suivantes : - **Ministère public** : dans son acte de qualification provisoire, il retenait l'homicide par imprudence grave (article 104.1 du Code pénal) et réclamait dix-huit mois de prison et trois ans de retrait du permis de conduire. À l'audience, il a retiré l'accusation, estimant que l'accident s'était produit dans le cadre d'une activité à risque et qu'aucune imprudence n'était caractérisée. - **Acusació particular** (les parents et le frère de la défunte) : elle a maintenu la qualification, réclamé les mêmes peines et formulé des demandes indemnitaires substantielles. - **Défense** : elle a conclu à l'acquittement et soulevé une question préalable tendant à l'annulation du rapport de police initial, établi alors que le prévenu, hospitalisé en soins intensifs, n'avait pas été informé de l'accusation ni de son droit de se taire. Le Tribunal de Corts a joint la question préalable au fond, qualifiant son objet de question d'appréciation de la preuve, et a acquitté le prévenu. ## Question de droit La décision soulève deux interrogations. **Première question** : une imprudence grave au sens de l'article 104.1 du Code pénal peut-elle être retenue lorsque la preuve d'une conduite négligente fait défaut et que la thèse d'une faute technique (absence d'activation de la traction 4x4) n'est pas établie ? **Seconde question** : quelle valeur probatoire accorder aux déclar
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