jurisprudence · v1.0.0
STCOR ANDORRA, a 10 de juny del 2021 - ROJ: STCOR 45/2021
Résumé
# STCOR 45/2021 : Tribunal de Corts d'Andorre, Penal, 10 juin 2021 > Décision commentée : Tribunal de Corts, 10 juin 2021, STCOR 45/2021 (ECLI:AD:TCORAD:2021:45) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note méthodologique : la référence « Juridiction andorrane, — » fournie avec la décision étant incomplète, la référence canonique ci-dessus est reprise du texte même de la décision (en-tête et métadonnées). Le texte, rédigé en catalan, est cité en traduction française.* ## Faits et procédure Selon les faits tenus pour prouvés, le 9 novembre 2019, vers deux heures du matin, le prévenu P. se trouvait dans son véhicule, avec un passager, stationné sur un parking communal proche d'un établissement de nuit d'Andorre-la-Vieille, les vitres baissées et la musique à un volume élevé. Deux agents de police, effectuant une ronde pédestre, l'ont vu extraire un emballage contenant 0,7 gramme de cocaïne, qu'il se disposait à verser sur une chemise en vue de la consommer. Lors du contrôle, il a remis aux agents un second emballage contenant 0,8 gramme de cannabis, destiné à sa consommation personnelle. Le prévenu avait déjà été condamné, par jugement définitif du 8 février 2019 (causa 5080034/2019), pour un délit majeur de cession de cocaïne, un délit mineur de possession de cocaïne et une contravention de consommation de cannabis ou de substance similaire. Le ministère public a requalifié les faits en délit mineur de possession de cocaïne pour consommation personnelle (art. 284.1 du Code pénal), en délit mineur de consommation en lieu public de drogue toxique au stade de la tentative (art. 284.2 et 17.1), et en contravention de possession de cannabis (art. 499), en retenant la récidive (art. 30.7). Il a sollicité trois mois de
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