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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
reformation
Résumé éditorial
# STCOR 55/2021 (ECLI:AD:TCORAD:2021:55) > Décision commentée : STCOR 55/2021, Tribunal de Corts (Andorre), sentence pénale du 18 novembre 2021, rôle n° 6000001/2021 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le 17 juin 2020, vers 19 h 30, M. Conde, de nationalité andorrane et sans antécédents pénaux, est contrôlé par des agents du Service de police à La Massana. Ce contrôle intervient à la demande d'un agent du service de circulation de la commune, qui a observé le véhicule de l'intéressé (une Volkswagen Multivan) manœuvrer avec de grandes difficultés et heurter légèrement le véhicule qui le précédait. Les agents relèvent des symptômes d'ivresse et procèdent à un éthylotest, dont le résultat est positif à hauteur de 3,04 grammes d'alcool par litre de sang. Le Ministère public qualifie les faits de délit mineur de conduite d'un véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l, prévu et puni par l'article 268.1 du Code pénal. Il requiert deux mois d'arrêts nocturnes conditionnels, assortis d'un sursis de deux ans, ainsi que la privation du permis de conduire pendant vingt-sept mois et le paiement des dépens. La défense admet partiellement le récit des faits mais soutient que son client n'était pas en train de conduire : il aurait seulement stationné son véhicule et serait resté endormi à l'intérieur, de sorte qu'aucune infraction ne serait constituée. Elle conclut à la relaxe. Le Tribunal de Corts, siégeant en formation de trois magistrats (rapporteur : M. Josep Maria Pijuan Canadell), statue en audience orale et publique. Il retient la culpabilité de l'accusé et prononce une peine de deux mois d'arrêts nocturnes conditionnels, avec un délai de sursis de deux ans, et une privation du permis de conduire de deux ans. Le juge ne retient pas la requête du Ministère public quant à la durée de la privation du permis (vingt-sept mois), ni d'ailleurs la demande de relaxe. L'existence d'un recours ouvert contre la décision est mentionnée dans le dispositif ; les suites éventuelles de la procédure ne figurent pas dans le texte fourni (non précisé dans la décision). ## Question de droit La décision soulève principalement trois questions. **Première question** : une personne assise au volant, moteur en marche, qui vient d
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Art. 151, Codi de procediment penal —
Art. 20 i 21, Codi penal —
Art. 56, Codi penal —
Art. 174 i 175, Codi de procediment penal —
Tribunal de Corts, n° 6000001/2021 — Décision commentée
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