jurisprudence · v1.0.0
STCOR ANDORRA, a 23 de novembre del 2021 - ROJ: STCOR 65/2021
Résumé
# STCOR 65/2021 (Tribunal de Corts, Penal, 23 novembre 2021) > **Décision commentée : STCOR 65/2021 (Tribunal de Corts d'Andorre, 23 novembre 2021, ECLI:AD:TCORAD:2021:65) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/))** ## Faits et procédure Par une sentence du 23 novembre 2021 rendue en matière pénale (recours n° 6000027/2021, rapporteure Anna Estragués Armengol), le Tribunal de Corts d'Andorre a statué sur le cas d'un conducteur poursuivi pour trois infractions : conduite d'un véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l de sang, lésions par imprudence grave et conduite téméraire avec péril concret pour les personnes. Les faits retenus remontent au 26 mai 2020, vers 3 h 40. Le prévenu circulait à vive allure, en direction d'Encamp vers Escaldes-Engordany, accompagné d'un passager assis à l'avant droit. À l'approche du rond-point dénommé « UTE DOS VALIRES », il perdit le contrôle du véhicule, qui, sous l'effet de la rotonde faisant office de tremplin, s'envola et survola le giratoire sur une distance de 19,7 mètres. Un autre usager, M. Galan, circulant sur le même giratoire, dut accélérer pour éviter la collision. Le véhicule heurta ensuite la chaussée, effectua deux tonneaux et s'immobilisa dans un terrain adjacent. Le test d'alcoolémie pratiqué immédiatement donna un résultat de 2,35 g/l. Le passager subit des polycontusions nécessitant un examen par scanner et une radiographie. Le prévenu avait été condamné par ordonnance pénale du 7 février 2019 pour une infraction de même nature. Le ministère public requit une peine unique de huit mois de prison, dont quatre fermes, et une privation du permis de conduire de quatre ans. La défense admit les faits de circulation sous l'empire de l'alcool et les lésions, mais contesta les circonstances précises de l'accident, la vitesse excessive et la qualification de conduite téméraire. Elle sollicita à titre subsidiaire une peine d'arrêts nocturnes. ## Question de droit La question centrale tenait à la réunion des éléments constitutifs de la conduite téméraire avec péril concret (article 270 du Code pénal), infraction intentionnelle exigeant, selon le tribunal, une témérité manifeste
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