jurisprudence · v1.0.0
STCOR ANDORRA, a 16 de febrer del 2022 - ROJ: STCOR 3/2022
Résumé
# STCOR 3/2022 (Tribunal de Corts d'Andorre, 16 février 2022) > Décision commentée : STCOR 3/2022, Tribunal de Corts, Penal, 16 février 2022 (ROJ: STCOR 3/2022 ; ECLI:AD:TCORAD:2022:3) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note : le champ « référence canonique » fourni était incomplet (« Juridiction andorrane, — »). La référence ci-dessus est reprise du texte de la décision.* ## Faits et procédure Le 19 juillet 2020, vers 1 h 32, un conducteur, M. Bueno, est contrôlé à Andorre-la-Vieille alors qu'il circule au volant d'un véhicule Mazda 3 en direction de Santa Coloma. Un premier test d'alcoolémie, réalisé à l'aide d'un appareil portatif, se révèle positif. Les agents conduisent le prévenu au poste central de police, où, à 2 h 03, un second test est pratiqué au moyen d'un alcoolomètre de précision Dräger 7510. Il indique un taux de 3,67 grammes d'alcool par litre de sang. Le prévenu refuse une prise de sang destinée à une analyse complémentaire, alors qu'il avait été informé de ce droit. Le prévenu avait déjà été condamné, à plusieurs reprises, pour le même délit : par le Tribunal de batlles en 1998, 2000 et 2004, puis par une ordonnance pénale de 2016. Le ministère public qualifie les faits de délit mineur de conduite d'un véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l, prévu à l'article 268.1 du Code pénal. Il requiert six mois de prison, dont une partie ferme, le reste étant assorti d'un sursis qualifié subordonné à un traitement de désintoxication pendant quatre ans, ainsi qu'une privation du permis de conduire de trente-six mois. La défense conclut à l'acquittement. Elle soutient que l'unique élément à charge est le test effectué avec l'appareil orientatif, l'appareil de précision ne fonctionnant pas, et que le bon calibrage et l'entretien des alcoomètres ne sont pas établis. ## Question de droit La décision soulève deux questions. *En premier lieu*, la preuve de l'élément matériel de l'infraction de l'article 268.1 du Code pénal (conduite avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l) peut-elle reposer sur le résultat d'un alcoolomètre de précision, alors que la défense met en doute son fonctionnement et son entretien, et que le prévenu a refusé l'analyse sanguine complémentaire ? *En second lieu*, quels critères le juge doit-il retenir pour individualiser la peine, au sens de l'article 56 du Code pénal, lorsque le prévenu est en état de récidive et présente une dépendance à l'alcool ? ## Solution et dispositif Sur le premier point, le tribunal retient la culpabilité. Il constate que les éléments constitutifs de l'infraction sont réunis : la conduite, le taux supérieur à 0,8 g/l et la capacité psychophysique diminuée par l'alcool. Il s'appuie sur plusieurs éléments concordants : - les témoignages des deux agents intervenants,
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