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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
Confirmation
Résumé éditorial
# STCOR 19/2022 (Tribunal de Corts, Andorre, 27 avril 2022) > Décision commentée : Tribunal de Corts (Andorre), Penal, 27 avril 2022, STCOR 19/2022 (ECLI:AD:TCORAD:2022:19) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note : la référence fournie en métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est complétée à partir de l'en-tête du texte intégral (ROJ et ECLI).* ## Faits et procédure Les faits sont établis par le premier juge à partir de messages adressés, les 3 et 4 juillet 2018, par l'accusé Ribes à la victime Manzano via le réseau social désigné dans le texte sous le sigle « ORG_0 ». Après une demande d'amitié que la victime a acceptée sans connaître l'expéditeur, l'acc
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Art. 174 i 175, Codi de procediment penal —
Tribunal de Corts, n° 6000006/2020 — Décision commentée
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