Aperçu PDF Korpus premium. Téléchargez ou utilisez Ctrl+P / Cmd+P.
Korpus
Doctrine juridique scientifique
Document exporté
5 novembre 2026
Jurisprudence
reformation
Résumé éditorial
# STCOR 26/2022 (Tribunal de Corts, Andorre, 19 mai 2022) > Décision commentée : STCOR 26/2022 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) > > Identifiants complémentaires figurant dans le texte : ROJ STCOR 26/2022 ; ECLI:AD:TCORAD:2022:26 ; recours n° 6000125/2021. ## Faits et procédure Les faits, tels qu'ils sont tenus pour établis par le tribunal, se déroulent à Andorre-la-Vieille le 29 mai 2021. Vers 14 h 07, le prévenu, M. Pina, conduisait un véhicule 4x4 de marque Jeep dans le secteur de la Ciutat de Valls, en effectuant des zigzags et en endommageant une borne de la zone. Quelques minutes plus tard, vers 14 h 16, il a été contrôlé par des agents du service de police alors qu'il venait de stationner son véhicule, en occupant une partie de la chaussée. Les agents ont relevé des symptômes évidents d'imprégnation alcoolique : rougeur marquée du visage, regard brillant, pupilles semi-dilatées, élocution pâteuse, haleine fortement alcoolisée, expression verbale répétitive et défaut d'équilibre. Un éthylotest de précision (Dräger Alcotest 7510) a donné un résultat de 3,28 grammes d'alcool par litre de sang. Le ministère public a initialement qualifié les faits de délit mineur de conduite d'un véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 gramme par litre de sang, prévu à l'article 268.1 du Code pénal, et a requis une peine de trois mois de prison conditionnelle. À l'audience, il a modifié ses réquisitions pour demander deux mois d'arrêts nocturnes conditionnels, assortis d'un suivi médical, de deux ans de déchéance du permis de conduire et d'une amende de 600 euros. La défense a conclu à un mois d'arrêts nocturnes conditionnels, à dix-huit mois de déchéance du permis et s'est ralliée à l'amende requise. Le trib
Korpus — Jurisprudence
Art. 20 i 21, Codi penal —
Art. 56, Codi penal —
Art. 174 i 175, Codi de procediment penal —
Tribunal de Corts, n° 6000125/2021 — Décision commentée
🏛 Tribunal de Corts