Résumé éditorial

# STCOR 48/2022 > Décision commentée : STCOR 48/2022 (ECLI:AD:TCORAD:2022:48) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le 10 mars 2017, vers 11 heures, à la station de ski de Grandvalira (secteur Soldeu-El Tarter), le prévenu Catalá, skieur expérimenté, descendait la piste « Torrallardona », classée rouge. Selon les faits tenus pour établis, il a dû modifier brusquement sa trajectoire après avoir été coupé par une autre skieuse surgie de la zone boisée. Il est entré en collision, par l'arrière, avec le skieur Jover, à hauteur des jambes. Les deux skieurs sont tombés. Jover a subi plusieurs fractures du tibia et du péroné droits, un syndrome des loges et une arthrose du genou avec laxité du ligament croisé antérieur (la décision ne précise pas les conséquences définitives de ces lésions au-delà des évaluations médico-légales mentionnées). Le Ministère public a qualifié les faits de délit mineur de lésions par imprudence grave au sens de l'article 117.2 du Code pénal (Llei 9/2005, qualificada), et a requis deux mois d'arrêts domiciliaires conditionnels, assortis d'un sursis de deux ans, ainsi que les dépens. Au titre de la responsabilité civile, il réclamait initialement 1 370 euros (incapacité permanente partielle évaluée à 9 %), 2 000 euros (préjudice esthétique, 2/7) et 6 500 euros (pretium doloris, 4 à 4,5/7). À l'audience, il a relevé ses demandes à 15 000 euros au titre de l'IPP, 3 000 euros au titre du préjudice esthétique, 7 500 euros au titre du pretium doloris et 10 000 euros au titre du préjudice d'agrément, en sollicitant en outre la réserve de l'ITT et des frais médicaux pour la phase d'exécution. La défense a conclu à la libre absolution. Jover, régulièrement cité, n'a pas comparu à l'audience. La veille du procès, il avait adressé au tribunal un courriel demandant un ajournement ou une suspension et exprimant son intention de se constituer partie civile, en s'excusant de sa réponse tardive. Cette demande a été rejetée. ## Question de droit Le tribunal de Corts devait déterminer si les faits établis caractérisaient le délit mineur de lésions par imprudence grave, c'est-à-dire si une négligence ou une imprudence qualifiée pouvait être imputée au skieur mis en cause dans le cadre d'une collision sur piste. Deux questions connexes se posaient : celle de la charge et du niveau de la preuve lorsque la victime n'a pas été entendue contradictoirement, et celle de la recevabilité tardive d'une constitution de partie civile. ## Solution et dispositif Le tribunal prononce l'absolution. Ses motifs peuvent être résumés en trois branches. **1. Absence d'imprudence grave établie.** Le tribunal relève que rien n'établit que la vitesse du prévenu

STCOR ANDORRA, a 29 de juny del 2022 - ROJ: STCOR 48/2022

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Sources citées

Jurisprudence (1)