jurisprudence · v1.0.0
STCOR ANDORRA, a 30 de setembre del 2022 - ROJ: STCOR 57/2022
Résumé
# STCOR 57/2022 (ECLI:AD:TCORAD:2022:57) > Décision commentée : STCOR 57/2022, Tribunal de Corts, Andorre, 30 septembre 2022, ECLI:AD:TCORAD:2022:57 (référence complétée à partir du texte de la décision) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Les faits, tels que déclarés prouvés par le juge, se sont produits le 13 novembre 2020, vers 12 h 20. Cano, conducteur d'une motocyclette, s'arrête à un feu rouge à côté d'une camionnette de livraison conduite par Carnero, dans laquelle Manzano est passager. Les deux occupants observent la moto et échangent des commentaires à son sujet. Cano y voit une moquerie et adresse aux occupants des gestes interrogatifs. Les deux véhicules stationnent ensuite sur le parking du Falguer. Lorsque Manzano descend de la camionnette et se dirige vers l'arrière de celle-ci, Cano s'avance vers lui et le frappe au visage d'un coup de poing. Manzano tombe contre le véhicule. Une lutte s'ensuit, Carnero intervient pour les séparer, et des agents de la circulation mettent fin à la dispute. Manzano présente une ecchymose malaire, constatée par le service des urgences de l'hôpital Nostra Senyora de Meritxell. Le lateral de la camionnette, propriété de Calderón, employeur des deux occupants, présente des dommages évalués à 323,48 euros selon un devis versé au dossier. Le ministère public qualifie les faits de contravention pénale de lésions dolosives au sens de l'article 476.2 du Codi penal et requiert quarante-cinq jours d'arrêt nocturne conditionnel, avec un délai de suspension de quarante-cinq jours. Il sollicite en outre l'indemnisation du dommage matériel au profit de Calderón (323,48 euros) et des frais médicaux au profit de la CASS (33,75 euros). La défense sollicite la relaxe pleine et entière, en soutenant que les versions sont contradictoires et que Manzano aurait poussé Cano, les deux hommes tombant ensemble. À titre subsidiaire, elle invoque une provocation préalable et requiert une peine n'excédant pas quinze jours, et conteste l'imputabilité des dommages matériels aux faits. La juridiction, statuant en formation unipersonnelle lors d'une audience orale et publique, retient la responsabilité pénale de Cano. ## Question de droit La décision soulève plusieurs questions qui peuvent être ordonnées ainsi : 1. **La qualification.** Les faits constituent-ils la contravention de lésions dolosives prévue à l
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- 0000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-07
Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.