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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
Rejet du pourvoi
Résumé éditorial
# STCOR 75/2022 (Tribunal de Corts, Andorre, 2 décembre 2022) > Décision commentée : Tribunal de Corts (Andorre), STCOR 75/2022, 2 décembre 2022, ECLI:AD:TCORAD:2022:75 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) > > *Note éditoriale : la référence canonique fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») est incomplète. La référence retenue ci-dessus est celle figurant dans le texte intégral (ROJ et ECLI).* ## Faits et procédure Les faits, tels que déclarés provés par le Tribunal, s'inscrivent dans un contentieux de harcèlement ayant opposé l'accusé à son ancien employeur, M. Viñas, à la suite d'un licenciement. Après plusieurs épisodes de menaces et de surveillance, dénoncés aux services de police, l'accusé s'est introduit au domicile de la victime le 21 septembre 2020, muni d'un marteau tactique, d'un couteau et d'un spray au poivre. Il a agressé la victime, qui est décédée des suites de ses blessures, de traumatismes crâniens et d'une asphyxie liée à l'inhalation de fumée, après qu'il eut aspergé le matelas et
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Art. 18, Codi de procediment penal —
Art. 76, Codi penal —
Art. 204, Codi penal —
Art. 28, Codi penal —
Tribunal de Corts, n° 6000001/2022 — Décision commentée
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