jurisprudence · v1.0.0
STCOR ANDORRA, a 08 de febrer del 2023 - ROJ: STCOR 12/2023
Résumé
# STCOR 12/2023 (Tribunal de Corts, 8 février 2023) > Décision commentée : STCOR 12/2023 (ECLI:AD:TCORAD:2023:12), Tribunal de Corts, Andorra la Vella, 8 février 2023, recours n° 6000066/2022 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note de référence : la référence canonique transmise (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, elle a été complétée à partir des métadonnées du texte intégral (ROJ, ECLI, organe, date et numéro de recours).* ## Faits et procédure Les faits, tels que tenus pour établis par le tribunal, se sont déroulés le 8 janvier 2019, vers 21 heures, dans les locaux d'un établissement hôtelier d'Encamp. Le chef de cuisine, M. Macias, a demandé à un employé, M. Marcos, de l'accompagner à la chambre froide pour lui reprocher la manière dont il exécutait son travail. Une discussion s'étant engagée, M. Marcos a voulu quitter les lieux ; le prévenu l'a alors repoussé, de sorte que la victime a heurté dans le dos la poignée de la seconde chambre froide. Il en est résulté une contusion au tronc, ne nécessitant ni assistance médicale ni traitement. La procédure a connu un parcours chronologique détaillé dans les motifs : diligences préalables ouvertes contre l'intéressé le 14 février 2019, déclarations de la victime et du prévenu, expertise du Service de médecine légale et légale, changements successifs de batlle instructeur, recours avorté devant le Tribunal supérieur de justice (Sala Penal, décision du 27 février 2020), constitution de partie civile (10 juin 2020), audition de témoins, puis ordonnance d'incoation de la procédure de contravention le 25 jan
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