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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
Rejet du pourvoi
Résumé éditorial
# STCOR 78/2023 (Tribunal de Corts, Andorre, 20 septembre 2023) > Décision commentée : STCOR 78/2023 (ECLI:AD:TCORAD:2023:78) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue est celle figurant dans le texte intégral (ROJ STCOR 78/2023, ECLI:AD:TCORAD:2023:78, recours n° 6000134/2022).* ## Faits et procédure La prévenue, de nationalité colombienne et sans antécédent judiciaire, fait l'objet d'une mesure d'expulsion temporaire du Principat d'Andorre pour une durée de deux ans, décidée par résolution ministérielle du 11 mars 2021 et notifiée personnellement le 3 juin 2021. Selon le texte, cette mesure demeurait en vigueur jusqu'au 16 avril 2023. Le 4 juin 2021, soit le lendemain de la notification, l'intéressée contracte mariage civil à Andorre-la-Vieille avec un ressortissant andorran. Elle effectue par ailleurs plusieurs entrées sur le territoire, pour rendre visite à son époux et à des amis, sans autorisation. Une résolution du secrétaire d'État à la Justice et à l'Intérieur du 4 août 2021 suspend temporairement l'exécution de l'expulsion, pour un délai maximal de vingt-quatre heures, afin de permettre à l'intéressée de comparaître devant un notaire andorran en vue de conférer des pouvoirs à des avocats et procureurs. Le 28 octobre 2021, les agents du Service de police (Groupe Étrangers) l'interpellent au domicile d'un ami, M. Oller, malgré l'existence de la mesure d'expulsion. Le ministère public qualifie les faits de délit mineur continué de désobéissance grave à l'autorité, prévu par l'article 397 du Code pénal, en relation avec l'article 59 relatif à la continuité. Il requiert deux mois d'arrêt domiciliaire ferme, à substituer pour la partie non exécutée par une expulsion de quatre ans. La défense admet partiellement les faits, mais conteste la continuité et sollicite l
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Art. 397, Codi penal —
Art. 20 i 21, Codi penal —
Art. 31, Codi penal —
Art. 56, Codi penal —
Art. 42, Codi penal —
Tribunal de Corts, n° 6000134/2022 — Décision commentée
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