jurisprudence · v1.0.0
STCOR ANDORRA, a 17 de setembre del 2025 - ROJ: STCOR 2/2025
Résumé
# STCOR 2/2025 – Tribunal de Corts, Pénal, 17 septembre 2025 > Décision commentée : Tribunal de Corts (Andorre), Pénal, 17 septembre 2025, STCOR 2/2025, ECLI:AD:TCORAD:2025:2 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le 1er novembre 2023, vers 5 h 45, M. Seco, de nationalité andorrane et déjà condamné à plusieurs reprises, appelle le service d'urgence 110 pour signaler une prétendue bagarre. À l'arrivée des patrouilles, il n'existe aucune altercation : l'intéressé déclare avoir appelé afin que les policiers le raccompagnent à son domicile, les taxis ne circulant pas. Lors de son contrôle d'identité, il insulte les agents, puis profère à l'encontre de l'un d'entre eux, titulaire d'un carnet professionnel déterminé, des menaces formulées en espagnol (« chaval, estás muerto… De ésta no sales »). Il s'oppose à la fouille, qui nécessite l'intervention de quatre agents, multiplie les injures pendant le transfert et au poste central, et s'encarre à nouveau avec un fonctionnaire à 8 h 27. Le ministère public retient la qualification de délit mineur continu d'injures aux agents de l'autorité dans l'exercice de leurs fonctions (article 174 du Code pénal), de délit mineur de menaces non conditionnelles (article 143.1) et de contravention de désobéissance légère (article 508), avec les circonstances aggravantes de l'article 30.9 (victime fonctionnaire) et de la récidive (article 30.7). La défense ne conteste que les injures et conclut à une peine de quinze jours d'arrêt nocturne, assortie d'une amende de 200 euros. L'accusé, régulièrement cité, ne comparaît pas et est déclaré en rébellion processuelle. Le tribunal statue donc sans sa présence, après une audience publique et orale. ## Question de droit La décision soulève plusieurs questions : 1. **Qualification et preuve.** Les faits de menaces et de désobéissance peuvent-ils être établis alors que la défense n'en reconnaît que la partie injurieuse, et que l'enregistrement vidéo fait défaut (les caméras n'étaient pas allumées, selon la défense) ? 2. **Valeur probante des déclarations.** Quelle force accorder aux aveux partiels faits en instruction par un prévenu depuis revenu sur certains points, face aux dépositions des agents ratifiant leur rapport ? 3. **Régime de la peine.** Quelle est l'incidence de la rébellion et de la récidive sur le prononcé d'une peine ferme et sur la possibilité d'une suspension ? ## Solution et dispositif Le tribunal retient l'ensemble des qualifications du ministère public et écarte la thèse défensive. Il s'appuie sur trois éléments : - les déclarations de l'accusé devant la police et devant le juge d'instruction, où il reconnaît les actes de désobéissance et les propos menaçants, en les justifiant par une provocation des agents ; - les dépositions des agents à l'audience, qui ratifient leur rapport et se soumettent à la contradiction, et auxquelles le tribunal reconnaît une présomption de véracité *iuris
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