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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
reformation
Résumé éditorial
# STCOR 12/2025 (Tribunal de Corts, 18 décembre 2025) > Décision commentée : Tribunal de Corts, 18 décembre 2025, ROJ STCOR 12/2025, ECLI:AD:TCORAD:2025:12, recours n° 6000019/2025 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note méthodologique : la référence canonique fournie avec la décision était incomplète (« Juridiction andorrane, — »). La référence retenue ci-dessus est celle qui figure dans le texte intégral.* ## Faits et procédure Un prévenu de nationalité andorrane, déjà condamné par ordonnance pénale du 23 janvier 2024 pour un délit mineur continu de cession de cannabis et pour une contravention de consommation, est contrôlé le 15 juin 2024 à la frontière de la Rivière Runer, à l'entrée sur le territoire à bord d'un autocar de ligne. Les agents de police découvrent quatre plaques de haschich dissimulées dans le rembourrage de l'assise de la banquette voisine de la sienne. Le poids net analysé par le Laboratoire central de santé publique est de 386,81 grammes. Le ministère public retient init
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Art. 174, Codi penal —
Art. 499, Codi penal —
Art. 29, Codi penal —
Art. 20 i 21, Codi penal —
Art. 56, Codi penal —
Art. 70 i 286, Codi penal —
Tribunal de Corts, n° 6000019/2025 — Décision commentée
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