jurisprudence · v1.0.0
STCOR ANDORRA, a 18 de juny del 2025 - ROJ: STCOR 15/2025
Résumé
# STCOR 15/2025 (Tribunal de Corts, Penal, 18 juin 2025) > **Décision commentée :** STCOR 15/2025, Tribunal de Corts (Andorre), Penal, 18 juin 2025, ROJ : STCOR 15/2025, ECLI:AD:TCORAD:2025:15 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure La décision émane du Tribunal de Corts, siégeant à Andorra la Vella, dans la cause n° 6000035/2025. Elle a été rendue en jugement oral et public, le magistrat rapporteur étant M. Alfons C. Alberca Sanvicens, assisté des magistrates Carolina Bailén Vila et Laura Solanes Colell. Elle est qualifiée de sentence (« Sentència ») et son titre officiel mentionne un « delicte major continuat de venda de droga tòxica ». Le prévenu, de nationalité espagnole, avait été condamné par ordonnance pénale du 5 février 2020 pour un délit mineur de possession et consommation de cocaïne. Selon les faits déclarés provés, il a commencé en mai 2022 à vendre des stupéfiants en Principauté afin de rembourser une dette liée à une condamnation prononcée en Espagne. Il s'approvisionnait auprès de fournisseurs eux-mêmes poursuivis dans une autre procédure (cause 8000020/2024). Les quantités vendues sont évaluées à environ 810 grammes de cocaïne, pour une valeur approximative de 48 600 euros, ainsi qu'à plus de 700 comprimés d'ecstasy et à des quantités de cannabis. Une perquisition effectuée le 1er février 2024 a permis la saisie de 520 comprimés d'ecstasy, de cocaïne, de cannabis et de matériel de conditionnement. Le ministère public a, en définitive, abandonné la qualification d'importation de drogue toxique et a sollicité la reconnaissance de la récidive pour le délit mineur, ainsi que l'application de l'at
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