jurisprudence · v1.0.0
STCOR ANDORRA, a 19 de febrer del 2025 - ROJ: STCOR 37/2025
Résumé
# STCOR 37/2025 (Tribunal de Corts, Andorre, 19 février 2025) > Décision commentée : STCOR 37/2025 (Tribunal de Corts, Penal, 19 février 2025, ECLI:AD:TCORAD:2025:37, recours n° 6000106/2024) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le 15 mars 2024, vers 22 h 15, dans la zone piétonne du passeig lateral del Riu Valira à Andorra-la-Vella, le prévenu Vara, né en 2001, de nationalité andorrane, s'approche de plusieurs personnes et réclame de l'argent, sous la menace d'une navaja (couteau à lame de 8 cm). Les faits retenus comprennent des tentatives de vol qualifié avec arme à l'encontre de trois victimes, puis une agression à l'encontre d'Ayuso, qui intervient pour protéger sa petite-fille. Le prévenu lui porte une entaille au cou avec la lame, dirige ensuite la pointe du couteau vers le haut du tronc, puis frappe la victime à la tête avec une bouteille de verre. Il s'empare de vêtements et prend la fuite. Interpellé, il résiste et porte des coups de pied à un agent de police (PO386), qui subit des blessures à l'épaule droite nécessitant un arrêt et des soins de kinésithérapie. Des propos menaçants sont proférés lors de la garde à vue. Le prévenu, âgé de vingt-trois ans, a déjà été condamné à sept reprises par ordonnances pénales ou jugements, notamment pour lésions, menaces et injures à agents de l'autorité. Le Ministère public retient une qualification d'ensemble comprenant une tentative d'homicide (article 102 du Code pénal), des vols qualifiés avec arme, des lésions, des menaces, une résistance grave et des injures à agents. Il requiert quinze ans de prison ferme, une amende de 200 euros et une indemnisation de 750 euros au titre du *pretium doloris*. La défense conteste la qualification d'homicide tentée, qu'elle requalifie en lésions dolosives (article 115 du Code pénal). Elle sollicite une peine de dix ans, dont quatre fermes, assortie d'un sursis partiel avec obligation de soins, et invoque l'état d'intoxication (article 29.3 du Code pénal) ainsi que des troubles psychologiques. Le Tribunal de Corts, statuant en formation collégiale, retient la responsabilité pénale du prévenu pour l'ensemble des infractions, à l'exception de la qualification d'homicide tentée, et prononce une peine de treize ans de prison ferme. ## Question de droit La décision soulève trois questions principales. **Première question** : les faits commis à l'encontre d'Ayuso relèvent-ils de la tentative d'homicide ou du délit consommé de lésions dolosives avec arme ? La distinction repose sur l'existence de l'élément intentionnel de donner la mort (*animus necandi*), qui peut être établi par dol direct ou par dol éventuel. **Deuxième question** : l'état d'intoxication ou les troubles psychologiques invoqués constituent-ils la circonstance atténuante de l'article 29.3 du Code pénal ? **Troisième question** : les conditions de la qualité de délinquant habituel (article 67 du Code pénal), combinées à la réitération, emportent-elles l'exécution ferme de la peine ? ## Solution et dispositif **Sur la qualification de l'agression à l'encontre d'Ayuso.** Le Tribunal écarte l'homicide tenté. Il rappelle, en citant l'arrêt du Tribunal constitutionnel d
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