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STSJAD ANDORRA, a 09 de gener del 1997 - ROJ: STSJAD 2/1997
Sources citées
1 référenceJurisprudence (1)
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 17/96 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
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Résumé éditorial
# STSJAD 2/1997 (ECLI:AD:TSJADAD:1997:2) > Décision commentée : STSJAD 2/1997, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 9 janvier 1997 (ECLI:AD:TSJADAD:1997:2) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Les faits, tels qu'ils résultent de la décision, se sont déroulés le 15 décembre 1994. La décision mentionne l'année 1995 par erreur matérielle. Talavera, encarregat (responsable), confie à Recio, cambrer, la réalisation d'un travail dans un établissement (ORG_0) où les deux hommes travaillaient. Une discussion s'engage à cette occasion, puis une baralla (rixe). Recio subit des lésions consistant en la fracture de la phalange distale du cinquième doigt de la main gauche et en une atteinte de l'articulation interphalangienne du troisième doigt de la main droite, ainsi que le bris de ses lunettes. Ces lésions ont nécessité 75 jours de soins et d'incapacité de travail. Talavera, pour sa part, n'a pas été blessé et n'a pas requis de soins médicaux, ce que la décision relève expressément. Par sentence du 2 avril 1996, le Tribunal de Corts a déclaré Talavera coupable, en qualité d'auteur, d'un délit majeur de lésions dolosas (lésions volontaires), sans circonstance modificative, et l'a condamné à quatre mois de prison conditionnelle et à une amende de 30 000 pesetas, outre les frais de procédure et une indem
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 17/96 — Décision commentée
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