jurisprudence · v1.0.0
STSJAD ANDORRA, a 25 de febrer del 1998 - ROJ: STSJAD 6/1998
Résumé
# STSJAD 6/1998 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 25 février 1998) > Décision commentée : STSJAD 6/1998, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Penal), 25 février 1998, recours n° 39/97, ECLI:AD:TSJADAD:1998:6 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le Tribunal de Corts a condamné, par sentence du 20 octobre 1997 (cause 55-4/97), Gaya pour assassinat (article 181 du Code pénal) et port d'arme (article 290), à seize ans d'emprisonnement, et Andrade, en qualité de complice d'homicide (article 180), à quatre ans d'emprisonnement, dont six mois fermes. Les deux condamnés ont été solidairement tenus à indemnisation des proches de la victime, au titre des préjudices matériel et moral. Les faits retenus par la juridiction de première instance sont les suivants. Gaya et Alvarado, anciens compagnons, vivaient séparés depuis plusieurs mois dans des conditions précaires. Gaya entretenait une relation avec Andrade, qui l'hébergeait. Entre le 8 et le 9 mars 1997, Gaya, accompagné d'Andrade et à bord du véhicule de celui-ci, a menacé Alvarado à plusieurs reprises, la frappant et la menaçant de mort, tout en demandant à plusieurs reprises à Andrade la navalla (couteau) qui lui appartenait, d'une lame de 8,1 cm. Le 9 mars, les deux hommes ont recherché Alvarado dans la ville. Gaya a finalement pénétré dans la chambre de la résidence où elle résidait, en utilisant des clés maîtresses, et l'a poignardée à treize reprises, causant une mort quasi immédiate par choc hypovolémique. Les trois groupes de recours ont été portés devant la Sala Penal du Tribunal Superior de Justícia : celui de Gaya, celui d'Andrade, et celui des parents et frères et sœurs de la victime, qui demandaient une aggravation de la peine (vingt ans) et l'exclusion de toute circonstance atténuante. La juridiction a rejeté l'ensemble des recours et confirmé la sentence (les motifs relatifs à l'identité du ponent présentent d'ailleurs une incohérence dans le texte : le même magistrat est désigné sous deux formes distinctes). ## Question de droit La décision soulève trois questions principales. **En premier lieu**, la préméditation peut-elle être retenue comme circonstance qualifiante de l'assassinat ? Le recourant contestait l'existence d'une décision réfléchie et d'un intervalle de temps suffisant. La Cour rappelle que l'article
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