jurisprudence · v1.0.0
STSJAD ANDORRA, a 20 de juny del 2001 - ROJ: STSJAD 11/2001
Résumé
# STSJAD 11/2001 (ECLI:AD:TSJADAD:2001:11) > Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, sentència núm. 13-01, 20 juin 2001, recours n° 10/01, ROJ STSJAD 11/2001 (référence canonique fournie : « Juridiction andorrane, — », complétée ici par l'identifiant figurant dans le texte) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Un conducteur, M. Gibert, tentait de quitter une place de stationnement située dans un parking privé dont l'accès était partiellement masqué par un mur. Lors de cette manœuvre, son véhicule est entré en collision avec celui de M. Campillo, qui venait d'accéder au parking et descendait la rampe d'accès. Le moyen d'appel évoque une conduite de motocycliste, présentée comme ayant pu comporter une inattention ou un excès de vitesse. La date précise de l'accident n'est pas précisée dans la décision. Par jugement du 24 janvier 2001, le Tribunal de Corts a déclaré M. Gibert coupable, comme auteur responsable, du délit majeur d'imprudence avec résultat de lésions (article 1297 du Code pénal) et de la contravention d'imprudence avec résultat de dommages (article 349.6 du même texte), en retenant la circonstance aggravante de récidive. Il l'a condamné à une admonestation privée, à une amende de 40 000 pesetas et aux frais de la procédure. Sur le plan civil, il a condamné M. Gibert, solidairement avec la compagnie d'assurance FIACT, à verser : - à la victime, M. Campillo, 3 639 374 pesetas au titre des préjudices subis, avec intérêts légaux (article 74 du Code pénal), tout en réservant à celle-ci les actions relatives aux séances de rééducation fonctionnelle ; - à la Caixa Andorrana de Seguretat Social (CASS), 2 184 041 pesetas au titre des dépenses médicales et des prestations de salaire versées. M. Gibert et la compagnie ORG_0 ont interjeté appel. Ils soutenaient, à titre principal, que la configuration des lieux rendait la collision inévitable, celle-ci relevant d'un cas fortuit, et sollicitaient l'acquittement. À titre subsidiaire, ils demandaient une admonestation sans amende, une part de faute n'excédant pas 25 % en matière civile, et la réduction de l'indemnisation : 1 000 000 pesetas au plus au titre de l'IPP et 600 000 pesetas au plus au titre du *pretium doloris*. Le ministère public, la partie civile et la CASS ont conclu au rejet de l'appel. ## Question de droit La Sala Penal du Tribunal Superior de Justícia devait trancher trois questions : 1. Le conducteur qui effectue une manœuvre de sortie d'un emplacement dont il connaît les difficultés d'accès commet-il une imprudence, ou se trouve-t-il dans une situation de cas fortuit excluant toute faute ? 2. Une faute concurrente de la victime est-
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