jurisprudence · v1.0.0
STSJAD ANDORRA, a 03 de setembre del 2001 - ROJ: STSJAD 15/2001
Résumé
# Juridiction andorrane, — (STSJAD 15/2001, Sala Penal, 3 septembre 2001) > Décision commentée : Juridiction andorrane, — (ROJ STSJAD 15/2001 ; ECLI:AD:TSJADAD:2001:15) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le 23 août 1997, vers 23 h 10, un conducteur, Somoza, effectue une manœuvre de tourne-à-gauche pour accéder à une station-service. Il coupe alors la trajectoire d'une motocyclette circulant en sens inverse à une vitesse d'environ 45 à 50 km/h, conduite par Blasco. Le véhicule était éclairé et la motocyclette roulait avec son feu de position. La collision provoque des dommages matériels aux deux véhicules. La passagère du véhicule, Macias, subit des blessures légères et Blasco des blessures plus graves, dont la consolidation excède un an. Par jugement du 30 mars 2001, le Tribunal de Corts condamne Somoza pour le délit majeur de lésions par imprudence (article 197 du Codi penal), à une amende de 100 000 pesetas, à deux mois de suspension du permis de conduire et aux dépens. Il acquitte Blasco de la contravention de lésions par imprudence (article 348.5 du même code), poursuivie par le Ministère public. Par un incident antérieur (aute du 22 février 2000), la juridiction de première instance avait déclaré désistés de l'action pénale et de l'action civile les parties privées, dont Somoza et Blasco, la procédure se poursuivant à la requête du Ministère public. Somoza interjette appel en soutenant que la faute principale incombe à l'excès de vitesse de Blasco et au défaut d'éclairage de la motocyclette. Il demande l'acquittement ou, à titre subsidiaire, la reconnaissance d'un partage de fautes et une réduction de la peine, ainsi que le maintien de son permis de conduire. Le Ministère public, par adhésion, sollicite la confirmation de la condamnation de Somoza et la réformation du jugement en ce qu'il acquitte Blasco, qu'il demande de condamner pour la contravention de l'article 348.5. Blasco conclut au rejet des deux appels, en imputant la responsabilité exclusive à Somoza. La Sala Penal du Tribunal superior de Justícia d'Andorre (rapporteur : Yves Picod) rend sa sentence n° 17/01 le 3 septembre 2001. ## Question de droit Deux questions principales se posent. **La première** porte sur le lien de causalité entre le comportement de l'auteur et le dommage. Le juge doit déterminer si l'excès de vitesse allégué de la victime, circonstance susceptible de contribuer au dommage, constitue une cause juridiquement pertinente. Le raisonnement suppose de choisir entre la théorie de l'équivalence des conditions, selon laquelle toutes les causes ont la même valeur causale, et la théorie de la causalité adéquate, qui ne retient que les éléments ayant effectivement et directement participé à la réalisation du dommage. **La seconde** concerne le quantum de la sanction et l'éventuel partage de responsabilité, dans la mesure où l'appelant invoque
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