jurisprudence · v1.0.0
STSJAD ANDORRA, a 03 d'octubre del 2001 - ROJ: STSJAD 17/2001
Résumé
# Juridiction andorrane, — (STSJAD 17/2001, ECLI:AD:TSJADAD:2001:17) > Décision commentée : Juridiction andorrane, — (STSJAD 17/2001, ROJ : STSJAD 17/2001) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure La décision émane de la Sala Penal du Tribunal Superior de Justícia d'Andorre, statuant le 3 octobre 2001 (recours n° 12/01) sur appel de jugements rendus par le Tribunal de Corts le 20 novembre 2000 (cause n° 251-1/98). Le ponent est le magistrat Josep Lluís Vazquez Sotelo. Le titre officiel est « Furt continuat amb abús de confiança ». Les faits, tels qu'établis en première instance, concernent la soustraction de caisses de tabac au préjudice d'une société de fabrication de tabac, pendant plusieurs mois de 1998. Un agent de surveillance, qui disposait des accès à la manufacture, soustrayait les caisses avec la collaboration d'un tiers. Les caisses étaient ensuite stockées dans un box loué, puis écoulées auprès d'un intermédiaire, chauffeur de taxi, lequel les revendait à des gérants de commerces. Les juges du fond ont retenu, outre les infractions de vol et d'abus de confiance, le délit de recel (art. 255 du Code pénal) à l'encontre de l'intermédiaire et de trois gérants. Les appelants, dont le recours est seul examiné, contestaient la condamnation pour recel, soutenant qu'ils ignoraient l'origine illicite des marchandises, que le prix payé n'était pas un « prix vil », et que les paiements en espèces sans facture étaient habituels dans ce secteur. Le ministère public et les autres parties concluaient à la confirmation. L'arrêt relève que la décision attaquée a été rendue « sans la concurrence de circonstances modificatives » pour le principal auteur et précise, dans les motifs, que les prévenus ont été condamnés à des peines d'emprisonnement avec sursis partiel, à des amendes et à la restitution des profits illicites. Les montants et la nature exacte des peines prononcées ne sont pas repris dans le dispositif de la présente décision, qui se borne à confirmer le jugement. ## Question de droit La question centrale est double. Elle porte, d'une part, sur les éléments constitutifs du recel au sens de l'article 255 du Code pénal andorran, qui réprime « el qui
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