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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
Confirmation
Résumé éditorial
# STSJAD, Penal, 8 octobre 2001 (ROJ : STSJAD 20/2001 ; ECLI:AD:TSJADAD:2001:20) > Décision commentée : Tribunal Superior de Justicia d'Andorre, Sala Penal, sentence n° 22-01 du 8 octobre 2001, recours n° 7/01 (ROJ : STSJAD 20/2001 ; ECLI:AD:TSJADAD:2001:20) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Dans la nuit du 16 mars 2000, Sanz, à la suite d'une dispute avec sa compagne, Duque, décida de « faire une mauvaise farce » à Marti, qu'il soupçonnait d'entretenir une relation avec elle. Il entraîna Castilla et Barba en leur faisant croire que le domicile de Marti recelait des stupéfiants et des fonds qu'ils pourraient se partager. Les trois hommes se rendirent au domicile de Marti, masqués ou dissimulés (perruque, capuche, masque), Sanz étant muni d'une navaille. Après que Marti eut ouvert la porte, Sanz le repoussa et pénétra dans le logement
Korpus — Jurisprudence
Art. 235, Codi penal —
Art. 298, Codi penal —
Art. 53, Codi penal —
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 7/01 — Décision commentée
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