Résumé éditorial

# Juridiction andorrane, — (STSJAD 22/2001, 24 octobre 2001) > Décision commentée : Juridiction andorrane, — (ROJ STSJAD 22/2001 ; ECLI:AD:TSJADAD:2001:22) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Par sentence du 23 février 2001, rendue dans la cause n° 91-3/00, le Tribunal de Corts d'Andorre a condamné deux prévenus, MM. Narváez et Jover, pour des faits survenus dans la nuit du 13 au 14 avril 2000 à Andorra la Vella. La victime, M. Toll, âgé de dix-sept ans, était homosexuelle selon les constatations de la juridiction de premier degré. Les prévenus, qui le connaissaient de vue, l'avaient injurié (« maricon », « moña ») avant de le suivre dans une ruelle sombre et peu fréquentée. M. Narváez l'a frappé à plusieurs reprises à la tête et au visage avec ses pieds, chaussé de baskets. M. Jover lui a donné un coup de poing au début de l'agression, puis est resté sur place sans porter secours à la victime, alors qu'il aurait pu prévenir un véhicule de police passant à proximité. La mort est survenue par asphyxie, après un traumatisme facio-crânien, environ une heure après le début de l'agression. Le Tribunal de Corts a retenu contre M. Narváez l'homicide, assorti des circonstances aggravantes de cruauté, d'abus de supériorité et de nocturnité, ainsi que l'acte attentatoire à la dignité de la personne, et l'a condamné à seize ans de prison ferme et à l'expulsion définitive. M. Jover a été condamné pour omission du devoir de secours, pour acte attentatoire à la dignité et pour contravention de lésions, avec les atténuantes de minorité et d'analogie de repentir et de collaboration, à cinq ans de prison ferme. Les deux prévenus ont interjeté appel. M. Jover contestait la qualification d'omission aggravée, la qualification de l'article 313 du Codi penal et la sévérité de la peine. M. Narváez contestait l'intention homicide (*animus necandi*), les aggravantes, l'absence d'atténuation tirée d'un trouble mental transitoire et la portée de l'article 313. Le ministère public et la famille de la victime ont conclu au rejet des recours. ## Question de droit La Sala Penal du Tribunal Superior de Justícia devait trancher plusieurs questions : 1. La preuve de l'intention homicide (*dolus* général et *animus necandi*) peut-elle être établie à partir des circonstances objectives, en présence d'un état d'alcoolisation et d'une personnalité psychopathique alléguée ? 2. Les circonstances aggravantes de cruauté inutile, d'abus de supériorité et de nocturnité sont-elles caractérisées ? 3. Un trouble mental transitoire, même incomplet, peut-il être retenu lorsque l'alcoolisation est volontaire ? 4. Le terme « sexe » de l'article 313 du Codi penal recouvre-t-il l'orientation sexuelle sans méconnaître le principe de légalité ? 5. L'omission du devoir de secours (article 199) est-elle aggravée lorsque l'auteur a participé

STSJAD ANDORRA, a 24 d'octubre del 2001 - ROJ: STSJAD 22/2001

STSJAD ANDORRA, a 24 d'octubre del 2001 - ROJ: STSJAD 22/2001

Sources citées

Législation (5)

Jurisprudence (1)