Résumé éditorial

# STSJAD 9/2003 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 11 juillet 2003) > Décision commentée : STSJAD 9/2003 (ROJ : STSJAD 9/2003 ; ECLI:AD:TSJADAD:2003:9) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Dans la nuit du 1er avril 2000, vers deux heures, une altercation éclate dans un établissement dont le lieu exact n'est pas précisé dans la décision. Le lésé, Conde, s'apprêtait à quitter les lieux en répétant qu'il ne voulait pas se battre. Sancho lui donne alors une poussée, après quoi deux co-prévenus, Ferrer et Lluís, se jettent sur lui. Conde chute et reçoit, au sol, de nombreux coups de pied et de poing dirigés vers la tête et le visage, jusqu'à l'intervention de la police. Le rapport médical relève une fracture nasale non déplacée, une contusion dentaire, de multiples œdèmes, ecchymoses et lésions érythémateuses, ainsi que l'empreinte d'une semelle de chaussure sur le crâne. Le lésé n'présentait aucune lésion de défense. Par sentence du 30 décembre 2002, le Tribunal de Corts retient la qualification de lésions dolosives causées avec « notoire brutalité » (article 195 du Code pénal andorran), assortie de circonstances aggravantes (récidive, abus de supériorité, action de plusieurs personnes). Les peines prononcées sont de trois ans de prison pour Ferrer, deux ans et demi dont un an ferme pour Lluís, et deux ans dont dix mois fermes pour Sancho, outre une indemnisation solidaire de 3 406 euros au profit de la victime. Sancho et Lluís interjettent appel. Le Ministère public conclut au rejet des recours et la partie civile à la confirmation. La Sala Penal du Tribunal Superior de Justícia statue par sentence du 11 juillet 2003 (la date de la sentence mentionnée en en-tête du texte diffère de celle des métadonnées, ce qui n'affecte pas la solution retenue). ## Question de droit Deux questions principales sont soumises à la Cour. 1. **La qualification de l'article 195 du Code pénal** est-elle applicable à des lésions dont le temps de consolidation est inférieur à quinze jours, dès lors que l'appelant soutient que la victime n'a utilisé aucune arme dangereuse (la seule « arme » étant une chaussure légère) et que les faits relèvent de la contravention de l'article 348.4 du même code ? Plus précisément, la notion de « notoire brutalité » est-elle caractérisée en l'espèce ? 2. **L'appréciation de la preuve** et la proportionnalité de la peine : le juge du fond a-t-il valablement écarté le témoignage de Barberà au profit des témoignages concordants des gérants du local, et la peine de Sancho doit-elle être modulée ? ## Solution et dispositif La Cour rejette l'appel de Lluís

STSJAD ANDORRA, a 11 de juliol del 2003 - ROJ: STSJAD 9/2003

STSJAD ANDORRA, a 11 de juliol del 2003 - ROJ: STSJAD 9/2003

Sources citées

Législation (1)

Jurisprudence (1)