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Korpus

Doctrine juridique scientifique

Document exporté

5 novembre 2026

Jurisprudence

STSJAD ANDORRA, a 10 d'octubre del 2003 - ROJ: STSJAD 11/2003

Confirmation

JuridictionTribunal Superior de Justícia d’Andorra

Niveaucassation

Date du prononcé10 octobre 2003

Numéro27/03

Juridictions couvertes

AD

Matière(s)jurisprudence

Publié sur Korpus5 novembre 2026

Résumé éditorial

# STSJAD 11/2003 : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 10 octobre 2003 > Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, sentence n° 25-03 du 10 octobre 2003, ROJ STSJAD 11/2003, ECLI:AD:TSJAD:2003:11 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le

URL canonique

www.korpus.lu/decisions/ad/tsj/2003-10-10-11517487

Hash SHA-256 (RFC 8785)

0000000000000000…

Source officielle : https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/

Korpus — Jurisprudence

STSJAD ANDORRA, a 10 d'octubre del 2003 - ROJ: STSJAD 11/2003

Sources citées

2 références

Législation (1)

[2]
Art. 74, Codi penal —
BOPA Andorre ↗

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 27/03 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Source officielle ↗

www.korpus.lu
Le corpus juridique scientifique mondial

Document exporté le 5 novembre 2026
Hash : 0000000000000000…

Cet article a été généré par le pipeline LLM Korpus avec vérification stricte des sources et anonymisation des parties physiques conforme aux standards de la Cour de cassation. Méthodologie complète et 24 garanties LLM-readiness publiées sur www.korpus.lu/charte.