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STSJAD ANDORRA, a 26 d'octubre del 2006 - ROJ: STSJAD 37/2006
Sources citées
1 référenceJurisprudence (1)
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 89/06 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
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Doctrine juridique scientifique
Document exporté
5 novembre 2026
Jurisprudence
cassation_totale
Résumé éditorial
# STSJAD 37/2006 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorre, Sala Civil, 26 octobre 2006) > Décision commentée : STSJAD 37/2006, ECLI:AD:TSJADAD:2006:37 (Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil, recours n° 89/06, ponent J. L. Vuillemin) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le 12 octobre 2001 (les antécédents retiennent cette date, le fondement II indique le 11 octobre 2001), un incendie s'est déclaré dans un box loué par M. Pulido, au sein d'un immeuble désigné « XXXX ». Le sinistre est né du moteur d'un véhicule Peugeot 205 que le locataire tentait de faire démarrer. Le véhicule était ancien (104 850 km au 21 mai 1999) et son moteur avait été modifié ou remplacé selon une facture de garage du 1er mai 2001. M. Pulido a reconnu qu'il ne l'utilisait plus, qu'il le conservait « pour collection » et qu'il n'était pas assuré. Selon les déclarations de l'intéressé, le moteur ne démarrait pas et dégageait une odeur d'essence ; il a néanmo
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 89/06 — Décision commentée
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