Korpus — Jurisprudence
STSJAD ANDORRA, a 25 de gener del 2007 - ROJ: STSJAD 76/2007
Sources citées
1 référenceJurisprudence (1)
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 192/06 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
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Résumé éditorial
# STSJAD 76/2007 (ECLI:AD:TSJADAD:2007:76), Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 25 janvier 2007 > Décision commentée : STSJAD 76/2007, ECLI:AD:TSJADAD:2007:76, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 25 janvier 2007, recours n° 192/06 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure La société Amorós SA, adjudicataire des travaux de construction de l'« Institut Andorra de Batxillerat » situé à La Margineda, a sous-traité une partie des lots à plusieurs industriels. Le 5 avril 2001, elle a conclu un contrat avec une entité désignée comme « la U. », constituée le même jour entre la société Ayuso et l'entreprise Cepeda. L'objet de ce sous-contrat porte sur les installations de chauffage, de plomberie, d'assainissement, d'électricité et de sécurité incendie, pour un prix de 162.206.692 pesetas. Selon les constatations de la juridiction, Cepeda devait fournir la main-d'œuvre et la société Ayuso l'intégralité des matériaux. Cepeda ayant rencontré des difficultés d'exécution, la société Ayuso, qui s'était engagée contractuellement envers Amorós SA, a fait appel à un professionnel indépendant, M. Giner, pour achever les travaux. Trois factures ont ensuite été émises par Ayuso : - le 20 septembre 2001, pour 4.773.209 pesetas, partiellement réglée à hauteur de 3.773.209 pesetas ; - le 20 octobre 2001, pour 4.000.000 pesetas, acquittée au moyen du solde restant dû sur la première facture ; - le 20 novembre 2001, pour 111.525,26 EUR, réglée seulement à hauteur de 7.000.000 pesetas. Le solde impayé de cette dernière facture constitue l'objet du litige. La société Ayuso a saisi le Batlle en procédure ordinaire contre Amorós SA, avec appel en cause de M. Calatayud, propriétaire de l'entreprise, en paiement de 69.454,41 EUR, intérêts légaux en sus. Les exceptions dilatoires soulevées par Amorós SA (indue formulation de la demande) ont été écartées par ordonnance du 15 mars 2005, confirmée le 15 septembre 2005. Par jugement du 28 juin 2006, le Tribunal de Batlles a cond
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 192/06 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra