jurisprudence · v1.0.0
STSJAD ANDORRA, a 14 de desembre del 2007 - ROJ: STSJAD 219/2007
Résumé
# Juridiction andorrane, — > Décision commentée : Juridiction andorrane, — (STSJAD 219/2007, 14 décembre 2007, ECLI:AD:TSJADAD:2007:219) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Par un jugement du 5 juillet 2007, le Tribunal de Corts d'Andorre (première instance) a déclaré un jeune homme, né en 1987 et âgé de moins de vingt et un ans au moment des faits, coupable de plusieurs infractions : une menace conditionnelle majeure, deux agressions sexuelles constitutives de viol commises sur sa sœur mineure, âgée de quatorze ans, et des violences graves continues envers cette même sœur. Sa mère a été condamnée pour des violences habituelles sur sa fille, ainsi que pour avoir ordonné à son fils de frapper la victime. Les peines prononcées à l'encontre de l'accusé sont de dix mois, de cinq ans pour chacun des deux viols, et de huit mois, auxquels s'ajoutent une interdiction de contact avec la victime pendant six ans et une expulsion du territoire pendant vingt ans. Les juges ont également retenu une responsabilité civile et une condamnation solidaire aux dépens. Les faits constatés en première instance se déroulaient dans le cadre familial, alors que l'accusé avait déjà fait l'objet, quatre ans auparavant, d'une mesure d'internement prononcée par la juridiction des mineurs pour un viol commis sur la même victime. L'accusé avait en outre menacé la victime de représailles si elle révélait les faits. Des appels ont été formés par la défense de l'accusé et par le Ministère public. La défense contestait l'appréciation des faits prouvés, la valeur probante de la déclaration de la victime, la qualification retenue (elle demandait la requalification en abus sexuels avec prévalence sur mineur, article 148.2 du Code pénal), l'absence d'irresponsabilité pénale pour trouble de la personnalité, et les peines prononcées. Le Ministère public réclamait, pour sa part, un alourdissement sensible des peines. La Sala Penal du Tribunal supérieur de justice (ci-après « TSJ ») a statué le 14 décembre 2007 (rouleau n° 31/07, affaire n° 078-3/06, arrêt n° 41-07). La décision est rendue sous la présidence du magistrat rapporteur Josep Maria Pijuan Canadell, avec la participation des magistrats Yves Picod et Marie Conte. ## Question de droit La décision soulève plusieurs questions procédurales et substantielles, qui peuvent être ordonnées comme suit : 1. **Motivation du jugement de première instance** : le jugement satisfait-il à l'exigence d'une description précise des faits prouvés
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