jurisprudence · v1.0.0
STSJAD ANDORRA, a 14 de febrer del 2008 - ROJ: STSJAD 21/2008
Résumé
# TSJ d'Andorre, Sala Civil, 14 février 2008, n° 261/07 (ROJ STSJAD 21/2008) > Décision commentée : Tribunal supérieur de justice d'Andorre, Sala civil, 14 février 2008, n° 261/07, ROJ STSJAD 21/2008, ECLI:AD:TSJADAD:2008:21 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Référence complétée à partir des mentions figurant dans le texte intégral, la mention « Juridiction andorrane, — » fournie à l'origine étant incomplète.* ## Faits et procédure Le 13 juillet 2003, M. Valverde, conduisant son véhicule, perd le contrôle de celui-ci, monte sur le trottoir et heurte M. Castrillo, qui se promenait avenue Carlemany. Le conducteur est pénalement condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis, à une interdiction de conduire de dix mois et à une amende. La responsabilité civile est en revanche débattue : seuls les chefs de préjudice et leur montant font l'objet du litige. Par acte du 28 septembre 2005, M. Castrillo assigne M. Valverde et la société « Izquierdo » (l'assureur, selon l'économie de la demande) en paiement de 1 663,47 euros, somme correspondant aux dommages déjà subis. Il réclame en outre les montants à établir au titre de l'IPP (incapacité permanente partielle), du *quantium doloris* et du préjudice esthétique, ainsi que les autres préjudices restant à déterminer après une intervention chirurgicale prévue le 2 octobre 2005. Le Tribunal de Batlles, par jugement du 18 juillet 2007, accueille partiellement la demande. Il condamne in solidum les défendeurs au paiement de la somme de 1 663,47 euros, majorée des intérêts, sans statuer sur les dépens et sous réserve d'actions ultérieures pour les paramètres indemnitaires non encore fixés. Les trois parties interjettent appel. La société « Izquierdo » demande le rejet intégral de la demande. M. Valverde conteste les postes relatifs à la montre, aux lunettes, aux honoraires
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