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

Korpus

Doctrine juridique scientifique

Document exporté

5 novembre 2026

Jurisprudence

STSJAD ANDORRA, a 27 de març del 2008 - ROJ: STSJAD 66/2008

cassation_totale

JuridictionTribunal Superior de Justícia d’Andorra

Niveaucassation

Date du prononcé27 mars 2008

Numéro329/07

Juridictions couvertes

AD

Matière(s)jurisprudence

Publié sur Korpus5 novembre 2026

Résumé éditorial

# Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 27 mars 2008, n° 329/07 (ROJ STSJAD 66/2008 ; ECLI:AD:TSJADAD:2008:66) > Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 27 mars 2008, n° 329/07, ROJ STSJAD 66/2008, ECLI:AD:TSJADAD:2008:66 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Un usager d'une piste de tobogan à flotteurs, exploitée d

URL canonique

www.korpus.lu/decisions/ad/tsj/2008-03-27-11518030

Hash SHA-256 (RFC 8785)

0000000000000000…

Source officielle : https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/

Korpus — Jurisprudence

STSJAD ANDORRA, a 27 de març del 2008 - ROJ: STSJAD 66/2008

Sources citées

1 référence

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 329/07 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Source officielle ↗

www.korpus.lu
Le corpus juridique scientifique mondial

Document exporté le 5 novembre 2026
Hash : 0000000000000000…

Cet article a été généré par le pipeline LLM Korpus avec vérification stricte des sources et anonymisation des parties physiques conforme aux standards de la Cour de cassation. Méthodologie complète et 24 garanties LLM-readiness publiées sur www.korpus.lu/charte.