jurisprudence · v1.0.0
STSJAD ANDORRA, a 21 de febrer del 2008 - ROJ: STSJAD 87/2008
Résumé
# STSJAD 87/2008 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 21 février 2008) > Décision commentée : STSJAD 87/2008, ECLI:AD:TSJADAD:2008:87 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note éditoriale : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ROJ et ECLI figurant dans le texte intégral a été retenue. Le numéro de rôle est 42/07 et celui de la cause, 47-1/07.* ## Faits et procédure Trois ressortissants étrangers, dont deux de nationalité géorgienne et un de nationalité russe, sont entrés en Principauté d'Andorre le 14 mai 2007. Selon les faits déclarés provés par le Tribunal de Corts, ils se sont rendus à plusieurs immeubles de Pas de la Casa, d'Encamp et d'Andorra la Vella. Après avoir sonné aux interphones sans réponse, ils ont forcé les portes des logements à l'aide d'outils métalliques et y ont soustrait bijoux, montres, téléphones, monnaies, espèces et objets divers. Les dommages causés aux serrures sont chiffrés dans la décision. Interpellés au poste frontière de Baladrà, les trois prévenus ont fait l'objet de fouilles corporelles et d'une perquisition de leur véhicule, qui ont permis de saisir plusieurs objets identifiés par les victimes comme provenant des vols, ainsi que des outils susceptibles d'avoir servi à l'effraction. Par sentence du 7 novembre 2007, le Tribunal de Corts a déclaré les trois prévenus coauteurs d'un délit majeur continué de vol avec force sur choses, avec accès illicite dans un domicile habité. Il les a condamnés chacun à cinq ans de prison ferme, à l'expulsion du Principat pour une durée de vingt-cinq ans et aux dépens, et les a condamnés solidairement à indemniser quatre victimes pour un total d'environ 4 517
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