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Korpus

Doctrine juridique scientifique

Document exporté

5 novembre 2026

Jurisprudence

STSJAD ANDORRA, a 24 d'abril del 2008 - ROJ: STSJAD 107/2008

Confirmation

JuridictionTribunal Superior de Justícia d’Andorra

Niveaucassation

Date du prononcé24 avril 2008

Numéro337/07

Juridictions couvertes

AD

Matière(s)jurisprudence

Publié sur Korpus5 novembre 2026

Résumé éditorial

# Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Civil), 24 avril 2008, ROJ STSJAD 107/2008 > Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 24 avril 2008, recours n° 337/07 (ROJ : STSJAD 107/2008 ; ECLI:AD:TSJADAD:2008:107) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note éditoriale : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est reconstituée à partir des métadonnées figurant d

URL canonique

www.korpus.lu/decisions/ad/tsj/2008-04-24-11518071

Hash SHA-256 (RFC 8785)

0000000000000000…

Source officielle : https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/

Korpus — Jurisprudence

STSJAD ANDORRA, a 24 d'abril del 2008 - ROJ: STSJAD 107/2008

Sources citées

1 référence

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 337/07 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Source officielle ↗

www.korpus.lu
Le corpus juridique scientifique mondial

Document exporté le 5 novembre 2026
Hash : 0000000000000000…

Cet article a été généré par le pipeline LLM Korpus avec vérification stricte des sources et anonymisation des parties physiques conforme aux standards de la Cour de cassation. Méthodologie complète et 24 garanties LLM-readiness publiées sur www.korpus.lu/charte.