jurisprudence · v1.0.0
STSJAD ANDORRA, a 24 d'abril del 2008 - ROJ: STSJAD 120/2008
Résumé
# Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 24 avril 2008, n° 278/07 (ROJ STSJAD 120/2008) > Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 24 avril 2008, n° 278/07, ROJ STSJAD 120/2008, ECLI:AD:TSJADAD:2008:120 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note de méthode : la référence fournie en métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus a été reconstituée à partir des indications figurant dans le texte intégral de la décision. Le texte d'origine est rédigé en catalan ; les citations ci-dessous sont des traductions fidèles.* ## Faits et procédure Le litige porte sur les honoraires d'un architecte supérieur, dans le cadre d'un projet de construction d'une nave industrielle sur les parcelles n° 7, 8 et 9 de la Urbanització de les Costes, à Andorra la Vella. Selon le résumé et le corps de la décision, l'architecte (désigné comme « agent », M. Quesada) réclame en première instance le paiement de ses honoraires à ses clients, les Srs. Manso i Cano (défendeurs). Ceux-ci s'opposent et forment une demande reconventionnelle tendant à la restitution d'une somme de 24 000 euros. Le Tribunal de Batlles (sentence du 20 juillet 2007) accueille partiellement la demande principale et condamne les défendeurs à payer 26 000 euros à l'agent, sans statuer sur les dépens. Les deux parties interjettent appel. La Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia est saisie de deux recours : celui des défendeurs (premier motif relatif à la qualification du contrat), celui de l'agent (contestation du montant et des dépens). Le texte présente plusieurs incohérences matérielles, qui ne peuvent être résolues à la seule lecture de la décision : - le demandeur initial est désigné comme « Sr. Blasco » dans les antécédents (I), alors que le jugement de première instance et le dispositif visent le « Sr. Quesada » ; - le magistrat rapporteur (« ponent ») est identif
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- 0000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-07
Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.