Résumé éditorial

# STSJAD 178/2008 (ECLI:AD:TSJADAD:2008:178) > Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorre (Sala Civil), 18 septembre 2008, STSJAD 178/2008, recours n° 270/07 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) > > *Note : la référence canonique fournie à la saisie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue ci-dessus est celle figurant dans le texte intégral de la décision.* ## Faits et procédure Dans la nuit du 20 au 21 mai 2006, M. Soriano a stationné son véhicule BMW X5 avenue del Fener, à Escaldes-Engordany, devant un établissement de nuit. À 00 h 30, il constate des dommages sur la portière avant droite, les deux ailes droites et la roue avant droite, ainsi qu'une atteinte à la direction. La réparation s'élève à 2 536,51 euros. L'assureur, la compagnie « Águila », en a pris en charge 2 036,51 euros, M. Soriano ayant acquitté la franchise de 500 euros. Les demandeurs attribuent le sinistre à un camion de collecte des ordures ménagères conduit par M. Vélez pour le compte de la société « Diez ». Ils sollicitent la condamnation solidaire des défendeurs au paiement de 500 euros à M. Soriano et de 2 036,51 euros à l'assureur, avec intérêts et dépens. La procédure suit la voie abrégée. Les défendeurs contestent la matérialité du sinistre comme sa mécanique. Ils soutiennent que la dénonciation auprès du Service de police, la facture de réparation et le témoignage d'une personne présente sur les lieux ne suffisent pas à imputer le dommage au camion. Par jugement du 25 juillet 2007, le Tribunal unipersonnel du Batlle (Section civile) rejette la demande et condamne les demandeurs aux dépens. Ceux-ci interjettent appel. Ils font valoir que la cause du dommage est la conduite inadéquate du conducteur du camion, établie selon eux par le témoignage de Mme Benítez, la dénonciation et la facture. Ils contestent en outre la présomption de manipulation du témoin retenue en première instance. Les défendeurs concluent à la confirmation intégrale du jugement. La Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia est composée de MM. Jean Louis Vuillemin (président et rapporteur), Yves Picod et Josep Maria Pijuan Canadell. ## Question de droit La question posée est double. **En premier lieu**, quels sont les éléments constitutifs de la responsabilité extracontractuelle en droit andorran ? La cour rappelle que cette responsabilité relève de la *Lex Aquilia*, dont le fondement est reconstruit à partir du Digeste (9, 2) et du Code (3, 35). Le demandeur doit prouver « l'existence de l'action ou de l'omission, le dommage, le lien de causalité entre le comportement ou l'omission et le dommage, et la faute ou la négligence du défendeur ». **En second lieu**, le juge d'appel peut-il substituer son appréciation de la preuve à celle du premier juge ? Plus précisément, la preuve réunie suffit-elle à établir la faute et le lien causal, alors que le témoin n'a pas directement observé la collision ? ## Solution et disp

STSJAD ANDORRA, a 18 de setembre del 2008 - ROJ: STSJAD 178/2008

STSJAD ANDORRA, a 18 de setembre del 2008 - ROJ: STSJAD 178/2008

Sources citées

Jurisprudence (1)