Résumé éditorial

# STSJAD 208/2008 (ECLI:AD:TSJADAD:2008:208) > Décision commentée : STSJAD 208/2008 (ECLI:AD:TSJADAD:2008:208), Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 27 novembre 2008, recours n° 167/08 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note de méthode : la référence canonique transmise (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence figurant dans le texte (ROJ et ECLI) a été retenue.* ## Faits et procédure Le 18 décembre 2006, une collision s'est produite sur la route de La Comella, dans une courbe où la chaussée se resserre. Deux véhicules étaient impliqués : une Peugeot 307, conduite par M. Tejada et appartenant à son père, M. Sanz, et une Peugeot 106, conduite et appartenant à M. Palomo, assurée auprès de la société « G.F.A. SA ». Le 16 janvier 2008, M. Sanz a saisi le tribunal d'une demande en paiement de 4 835,48 euros, correspondant au coût des réparations de son véhicule, dirigée contre M. Palomo et contre la société d'assurances. En défense, les défendeurs ont soutenu que la responsabilité incombait à M. Tejada, conducteur du véhicule de M. Sanz au moment du choc. Par jugement du 6 mai 2008, le Tribunal unipersonnel, Section civile, a intégralement accueilli la demande. Il a condamné solidairement les défendeurs au paiement de la somme principale, des intérêts légaux à compter du 30 janvier 2008 et des dépens. M. Palomo, agissant ainsi que, en qualité de délégué de la société « G.F.A. SA », a interjeté appel. Il demandait la révocation du jugement, le rejet de la demande et la condamnation de l'adverse partie aux dépens. La Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia était saisie sous le numéro 167/08. ## Question de droit La question posée à la cour d'appel était, en substance, double. Il lui fallait d'abord déterminer si le premier juge avait commis une erreur dans l'appréciation des éléments de preuve en retenant que le véhicule de M. Palomo avait envahi la voie opposée. Il lui fallait ensuite apprécier si l'appelant

STSJAD ANDORRA, a 27 de novembre del 2008 - ROJ: STSJAD 208/2008

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Sources citées

Jurisprudence (1)