Résumé éditorial

# STSJAD 276/2008 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Administrativa, 13 octobre 2008) > Décision commentée : STSJAD 276/2008, ECLI:AD:TSJADAD:2008:276 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) > > *Note : la référence fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus a été établie à partir du texte intégral (recours n° 71/08, numéro de protocole SS-0014-3/07).* ## Faits et procédure Une assurée, Mme Carranza, souffrant de pathologies de nature psychiatrique, a été placée en arrêt de travail à compter du 10 octobre 2006, à la suite d'une décompensation de son syndrome dépressif. Le médecin-conseil de la Caixa Andorrana de Seguretat Social (CASS) a conclu, dans un rapport du 15 décembre 2006, que l'intéressée ne présentait pas de trouble mental sévère l'empêchant d'exercer une activité professionnelle. La CASS a mis fin à l'arrêt le 27 décembre 2006. Cette décision a été confirmée par la commission contentieuse de la CASS le 29 janvier 2007, après un recours administratif de l'assurée. Mme Carranza a saisi le Tribunal de Batlles, qui a fait droit à sa demande dans un jugement du 22 février 2008. La CASS a interjeté appel le 22 avril 2008. Elle soutenait, d'une part, que l'expertise judiciaire manquait d'objectivité et, d'autre part, que les pathologies étaient stabilisées et consolidées à la date où les prestations avaient été suspendues. L'intimée, quant à elle, sollicitait la reconnaissance de son arrêt de travail jusqu'au 14 novembre 2007, date de sa reprise effective d'activité, et contestait que le caractère progressif de la reprise recommandé par l'expert affecte la justification de l'arrêt. Le contenu précis du jugement de première instance, notamment la durée exacte de l'arrêt qu'il reconnaissait, n'est pas précisé dans la décision. La Sala Administrativa du Tribunal Superior de Justícia était saisie en appel sur le fondement des pièces du dossier, sans audience dont le déroulement soit rapporté dans le texte. ## Question de droit La question centrale est de savoir si les pathologies de l'assurée étaient consolidées à la date du 27 décembre 2006

STSJAD ANDORRA, a 13 d'octubre del 2008 - ROJ: STSJAD 276/2008

STSJAD ANDORRA, a 13 d'octubre del 2008 - ROJ: STSJAD 276/2008

Sources citées

Jurisprudence (1)