Résumé éditorial

**Décision commentée : STSJAD 297/2008, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 20 novembre 2008 (ECLI:AD:TSJADAD:2008:297) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/))** # STSJAD 297/2008 (ECLI:AD:TSJADAD:2008:297) > Décision commentée : STSJAD 297/2008, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 20 novembre 2008 (Rotlle n° 30/08, Causa n° TC-027-1/08, Sentència n° 38-08) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le Tribunal de Corts d'Andorre a condamné, le 17 juillet 2008, M. Carranza, de nationalité portugaise, né en 1935 et sans antécédents, pour un délit majeur continué d'abus sexuels sur mineur de moins de quatorze ans, commis par une personne exerçant une autorité familiale de fait sur la victime. La peine prononcée était de trois ans de prison ferme, cinq ans d'expulsion du Principat, une interdiction complémentaire de contact avec la victime pendant huit ans, et le paiement de 3 000 euros à titre de réparation du préjudice moral. Selon les faits déclarés prouvés, la victime, née en 1997, vivait au domicile de sa mère et de la compagne de l'accusé. À partir de décembre 2006 et à au moins cinq reprises, l'accusé, profitant de sa présence seul avec l'enfant, lui a fait baisser ses vêtements et l'a conduite à toucher son corps et ses parties génitales par-dessus les sous-vêtements. Les faits se sont reproduits le 2 mars 2008, dans le véhicule de l'accusé stationné au Parc Central. Des témoins, présents à proximité, ont alerté le service de police. La défense a interjeté appel en invoquant trois moyens : la méconnaissance du principe *in dubio pro reo* ; à titre subsidiaire, la substitution de la peine ferme par un emprisonnement avec sursis simple, au regard de l'âge (72 ans) et de l'état de santé de l'accusé ; enfin, la contestation de l'indemnisation accordée à la victime. Le ministère public a conclu à la confirmation intégrale du jugement. La Sala Penal était composée de MM. Josep Maria Pijuan Canadell (ponent), Yves Picod et Mme Marie Conte. ## Question de droit La décision soulève trois questions distinctes. **Première question** : dans une procédure pénale gouvernée par le principe de libre appréciation de la preuve, le témoignage de la victime mineure peut-il, à lui seul ou principalement, fonder une condamnation pour infraction sexuelle, et dans quelles conditions la juridiction d'appel peut-elle reprendre l'appréciation de la preuve effectuée en première instance ? **Deuxième question** : le juge d'appel peut-il substituer à une peine ferme un sursis simple en raison de l'âge et de l'état de santé du condamné, et réviser le quantum ou la modalité de la peine fixée par le juge de première instance ? **Troisième question** : l'allocation d'une indemnité pour préjudice moral à la victime suppose-t-elle la démonstration de séquelles actuelles ? ## Solution et dispositif Le Tribunal rejette l'ensemble des moyens et confirme le jugement. Le dispositif, rédigé en catalan, est reproduit ci-dessous dans sa version originale, puis

STSJAD ANDORRA, a 20 de novembre del 2008 - ROJ: STSJAD 297/2008

STSJAD ANDORRA, a 20 de novembre del 2008 - ROJ: STSJAD 297/2008

Sources citées

Législation (1)

Jurisprudence (1)