jurisprudence · v1.0.0
STSJAD ANDORRA, a 30 de juny del 2008 - ROJ: STSJAD 310/2008
Résumé
# STSJAD 310/2008 (ECLI:AD:TSJADAD:2008:310) > Décision commentée : STSJAD 310/2008 (ECLI:AD:TSJADAD:2008:310) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note de référence : la référence fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence canonique retenue est celle figurant dans le texte de la décision (ROJ STSJAD 310/2008 ; ECLI:AD:TSJADAD:2008:310). La date de la décision est indiquée « 30 juin 2008 » dans l'intitulé, mais l'en-tête mentionne « trenta de juny de dos mil cinc » ; cette incohérence figure dans la source et n'a pas été corrigée.* ## Faits et procédure Le 23 juillet 2003, au petit matin, un client, M. Martin, a été frappé au visage par Ricart, gérant d'un établissement de nuit d'Andorre-la-Vieille. Ce premier coup n'a causé qu'une contusion malaire. L'action publique relative à ces faits a été éteinte par la prescription, constatée par un *aute* du 28 septembre 2007 devenu définitif. Le même jour, M. Martin a été frappé par M. Aguilar, beau-frère du gérant, à la tête et à la main droite à l'aide d'une bouteille de verre. Il a présenté une plaie incisivo-contuse de l'arcade sourcilière gauche, nécessitant deux points de suture, et une fissure de l'articulation métacarpo-phalangienne du pouce droit, immobilisée par plâtre. La consolidation a été fixée à quarante jours. Le pretium doloris a été évalué à 3/7 (« moderado ») par le médecin légiste. Par jugement du 26 janvier 2008, le Tribunal de Corts a condamné M. Aguilar, pour lésions dolosives causées avec notoire brutalité, à huit mois de prison avec sursis (« presó condicional ») et au paiement des dépens. Au titre de la responsabilité civile, il a été condamné à verser à la victime la somme de 4 768,41 euros. La défense a interjeté appel. Elle soutenait que le premier juge avait méconnu la présomption d'innocence (article 10 de la Constitution), en retenant comme établis des faits incertains, notamment la date des faits, et en se fondant sur des déclarations de la victime qu'elle jugeait contradictoires et non corroborées. Elle invoquait également le principe *in dubio pro reo* et sollicitait l'acquittement. Le ministère public et la partie civile ont conclu au rejet du recours. ## Question de droit La Sala Penal du Tribunal supérieur de justice devait trancher deux questions : 1. Le témoignage de la victime, seul, peut-il constituer une preuve à charge suffisante pour renverser la présomption d'innocence, alors que l'appelant lui opposait ses contradictions et l'absence de corroboration ? 2. L'erreur affectant la date des faits, ainsi que les doutes allégués sur leur déroulement, suffisent-elles à faire application du principe *in dubio pro reo* ? ## Solution et dispositif La Cour rejette l'appel et confirme le jugement de première instance. Le dispositif, traduit fidèlement de l'original en catalan, est ainsi rédig
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- 0000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-07
Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.