Résumé éditorial

# Juridiction andorrane, — > Décision commentée : Juridiction andorrane, — ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) **Identifiants figurant dans la décision :** Tribunal superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, sentence du 21 février 2008, rotlle n° 42/07, causa n° 47-1/07, ROJ STSJAD 321/2008, ECLI:AD:TSJADAD:2008:321. Ponente : Marie Conte. Magistrats : Yves Picod, Josep Maria Pijuan Canadell. ## Faits et procédure Trois ressortissants étrangers, de nationalité russe et géorgienne, sans antécédents judiciaires au Principat, sont poursuivis pour un délit majeur continué de vol avec force sur choses, avec accès illicite dans une maison habitée. Selon les faits tenus pour établis en première instance, ils se sont rendus en Andorre depuis la France le 14 mai 2007. Ils ont sonné à des portes d'appartements à Pas de la Casa, Encamp et Andorra la Vella, puis fracturé les serrures des logements où personne ne répondait, pour y dérober bijoux, montres, téléphones, numéraire et objets de collection. Interpellés le même jour, vers 20 heures, au poste frontière de Baladrà, les prévenus ont fait l'objet de fouilles corporelles et de la perquisition de leur véhicule. Les agents y ont découvert des objets identifiés par les victimes, ainsi que des outils susceptibles d'avoir servi à forcer les portes. Le Tribunal de Corts, par sentence du 7 novembre 2007, a condamné chacun des prévenus à cinq ans de prison ferme, à l'expulsion du Principat pour vingt-cinq ans et aux dépens. Il a en outre prononcé une condamnation solidaire à indemnisation au profit de quatre victimes. Les trois prévenus ont interjeté appel. Mercader demandait l'acquittement. Yuste demandait l'acquittement et, subsidiairement, la réduction de la peine à deux ans. Cepeda demandait l'acquittement et, subsidiairement, une peine de trois ans dont six mois fermes. Le Ministère public s'est opposé aux recours, estimant qu'ils reprenaient la ligne de défense de première instance sans la contredire sur le fond. ## Question de droit La décision soulève deux questions. **La première** porte sur la preuve de la participation de chaque prévenu à l'infraction. Il s'agit de savoir si l'ensemble des éléments recueillis suffit à renverser la présomption d'innocence et à établir l'implication individuelle de chacun des trois accusés dans le délit continué. Les appelants contestaient la fiabilité de l'identification par la victime Vendrell, faite sur photographie et non ratifiée à l'audience, ainsi que la force probante des objets retrouvés dans le véhicule et des empreintes digitales. **La seconde** concerne la proportionnalité de la peine. Il appartenait à la Sala Penal de dire si la peine de prison de cinq ans, et l'expulsion de vingt-cinq ans, étaient adaptées à la gravité des faits et à la personnalité des auteurs, compte tenu de l'absence d'antécédents et des circonstances familiales invoquées. ## Solution et dispositif ### Solution La Sala Penal retient la culpabilité des trois prévenus, mais réduit la peine d'emprisonnement. Elle juge que la preuve est suffisante pour établir la participation de ch

STSJAD ANDORRA, a 21 de febrer del 2008 - ROJ: STSJAD 321/2008

STSJAD ANDORRA, a 21 de febrer del 2008 - ROJ: STSJAD 321/2008

Sources citées

Jurisprudence (1)