jurisprudence · v1.0.0
STSJAD ANDORRA, a 27 de gener del 2009 - ROJ: STSJAD 2/2009
Résumé
# STSJAD 2/2009 (ECLI:AD:TSJADAD:2009:2) > Décision commentée : STSJAD 2/2009, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 27 janvier 2009, recours n° 74/08 (ECLI:AD:TSJADAD:2009:2) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Trois clients, les Srs Pino, Téllez et Mena, avaient confié à la banque « A. SA », successeur de « B.A. SA », l'acquisition d'instruments financiers. Ils soutenaient avoir sollicité l'achat d'« obligations » émises par l'État argentin présentant un rendement déterminé. La banque avait en réalité acquis des *lletres del tresor* (bons du Trésor) argentins, dont le paiement ne fut pas honoré à l'échéance. Les demandeurs réclamaient en conséquence respectivement 150 000, 150 000 et 100 000 dollars américains, intérêts et dépens. Le Tribunal de batlles, par jugement du 23 janvier 2008, a condamné la banque à verser 264 303 dollars aux Srs Pino et Téllez, avec intérêts légaux, et a rejeté la demande du Sr Mena, faute de preuve qu'il eût donné le même ordre. Aucune condamnation aux dépens n'a été prononcée. Le montant, initialement libellé en euros, a été rectifié en dollars par ordonnance du 18 février 2008 (*aute*). Les deux parties ont interjeté appel. La banque demandait l'infirmation intégrale et, subsidiairement, la reconnaissance de sa propriété sur les bons du Trésor. Les demandeurs sollicitaient la condamnation de la banque aux dépens de première instance et d'appel, ainsi que l'allocation de la somme réclamée par le Sr Mena. La Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia, composée de Mmes Eulàlia Amat Llari (ponente) et Marie Conte, ainsi que de M. Joan Manel Abril Campoy (président en substitution), a statué le 27 janvier 2009. ## Question de droit La décision pose plusieurs questions, dont trois présentent un intérêt doctrinal particulier. **Première question : l'objet de l'ordre.** Le litige porte d'abord sur un point de fait, mais qualifié juridiquement : déterminer si les clients ont donné mandat d'acquérir des obligations argentines, comme ils le soutiennent, ou des bons du Trésor, comme la banque le prétendait, ou si ce changement a été ultérieurement ratifié par les clients. **Deuxième question : la ratification.** La banque soutenait que les clients, en signant le document d'ordre une fois l'opération réalisée, avaient ratifié l'acquisition, même si celle-ci était erronée. **Troisième question : le fondement et l'étendue de la responsabilité.** Il s'agit de savoir si la ban
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