jurisprudence · v1.0.0
STSJAD ANDORRA, a 12 de febrer del 2009 - ROJ: STSJAD 24/2009
Résumé
# Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 12 février 2009, TSJC-288/08 (ROJ STSJAD 24/2009) > Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 12 février 2009, recurs n° 288/08, ROJ STSJAD 24/2009, ECLI:AD:TSJADAD:2009:24 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note méthodologique : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, elle a été complétée à partir des seules mentions figurant dans le texte intégral (numéro de recours, date, numéro ROJ et identifiant ECLI).* ## Faits et procédure Le 24 juillet 2007, un véhicule Toyota Prius, conduit par M. Carretero, et un cyclomoteur Gilera, conduit par M. Carranza, sont entrés en collision sur la route d'Aixovall. Le conducteur du véhicule, qui tournait à gauche pour s'engager dans une rue latérale, a heurté le cyclomoteur qui le dépassait à ce moment-là. Les parties s'accordent sur ce déroulement matériel, mais s'opposent sur l'identification du responsable : selon M. Carretero, le cyclomoteur aurait effectué un dépassement incorrect et soudain alors qu'il achevait sa manœuvre ; selon M. Carranza, le véhicule était quasiment à l'arrêt sur la droite de la chaussée lorsqu'il a tourné à gauche sans précaution. Par acte du 9 janvier 2008, M. Carretero et la société d'assurances « W. SA » ont assigné M. Carranza et la société « M.A. » en paiement solidaire de 400 euros, pour le premier, et de 467,22 euros, pour la seconde, au titre des dommages subis par le véhicule. Le défendeur a répliqué, le 12 mars 2008, en formant une demande reconventionnelle de 903,74 euros au titre des dommages causés à sa motocyclette. Le demandeur principal a contesté cette demande reconventionnelle le 2 avril 2008. Par jugement du 24 septembre 2008, le Tribunal unipersonnel, section civile, a rejeté la demande principale, accueilli la demande reconventionnelle et condamné solidairement M. Carretero et « W. SA » à verser 903,74 euros, ainsi que les dépens. Les demandeurs principaux ont interjeté appel, sollicitant la révocation intégrale du jugement. La formation collégiale de la Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia était composée de MM. Jean Louis Vuillemin (président), Joan Manel Abril Campoy et Mme Eulàlia Amat Llari, magistrate rapporteure. ## Question de droit La question posée à la cour était de savoir lequel des deux conducteurs avait commis la faute à l'origine de la collision, et si le premier juge avait correctement apprécié les éléments de preuve pour l'établir. Le litige ne portait pas, en appel, sur le quantum du préjudice : la part appelante ne contestait pas le coût de la réparation de la motocyclette (considérant III). Il convient de relever que la décision ne désigne a
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