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STSJAD ANDORRA, a 23 d'abril del 2009 - ROJ: STSJAD 99/2009
Sources citées
1 référenceJurisprudence (1)
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 321/08 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
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5 novembre 2026
Jurisprudence
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Résumé éditorial
# Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Civil), 23 avril 2009, n° 321/08 (ROJ STSJAD 99/2009) > Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 23 avril 2009, recours n° 321/08, ECLI:AD:TSJADAD:2009:99 (ROJ STSJAD 99/2009) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note : le champ « référence canonique » fourni était incomplet (« Juridiction andorrane, — »). La référence ci-dessus a été reconstituée à partir des seules mentions figurant dans le texte intégral.* ## Faits et procédure Le 15 septembre 2006, M. Vall, par l'intermédiaire de sa représentante procédurale, saisit la juridiction de première instance d'une demande tendant à la condamnation de M. Gutierrez au paiement de 9 378,03 euros, majorés des intérêts légaux et des dépens. M. Gutierrez s'oppose à la demande le 29 septembre 2006 et formule une demande reconventionnelle portant sur 1 117 euros. Par sentence du 31 octobre 2008, le juge de la Batllia accueille partiellement la demande principale et la demande reconventionnelle. Après compensation des créances réciproques, il condamne M. Gutierrez à payer à M. Vall la somme de 5 295,60 euros, « incrementada amb els interessos moratoris comptadors des de la data de la fermesa d
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 321/08 — Décision commentée
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